BOYER (Jean), sénateur (Isère) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 0079 (95-96), tome 12] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 228 (JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3993)- Ministère : Equipement - Relance de l'investissement routier - Réponse le 20 décembre 1995 (p. 4421) - Routes
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 33, 35) : installation des jeunes agriculteurs. Assiette des cotisations sociales. Préretraites. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - IV -Plan - (25 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission- des affaires économiques (p. 3087, 3088) : demande une réforme du Commissariat général au plan. Rapports sur la planification de MM. Jean de Gaulle et Laurent Dominati, députés. Evaluation des politiques publiques. Aménagement du territoire. Propose l'adoption de ce projet de budget.
Culture - (27 novembre 1995) (p. 3208, 3209) : culture et aménagement du territoire. Augmentation des crédits d'investissement culturels en province. Politique culturelle en milieu rural. Bibliothèque nationale de France.
Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3307, 3308) : charte nationale pour l'installation des jeunes agriculteurs. Renouveau de la société rurale. Evolution du statut fiscal de l'exploitation agricole. Conférence agricole. Filière agroalimentaire : problème entre la production et la distribution. Fixation des prix.
Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3822, 3823) : rôle du Sénat et politique d'aménagement du territoire. Crédits de la DATAR. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Loi d'orientation : parution des décrets ; création de plusieurs fonds ; identification des "pays". Projet Bièvre-Valloire Avenir. "Contrats globaux de développement" en région Rhône-Alpes. Réorganisation des services publics. Disparité d'exonérations de taxe professionnelle. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.