BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (UREI).
Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme (JO Lois et décrets du 15 octobre 1992).
- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées jusqu'au 14 mai 1992.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (15 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (15 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du régime pétrolier (16 décembre 1992).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT [n° 254 (91-92)] (24 janvier 1922)- Etats-Unis.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Plan - [n° 58 (92-93) ] tome 11 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 481 (JO Débats du 4 novembre 1992) (p. 2969) - Ministère : Equipement - Crise de l'immobilier - (Réponse : JO Débats du 21 novembre 1992) (p. 3356) - Logement.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale [n° 314 (91-92)] - (21 mai 1992) - Discussion générale (p. 1333) : harcèlement sexuel - Droits des femmes - Agressions sexuelles - Discrimination fondée sur le sexe - Licenciements abusifs - Abus d'autorité en matière sexuelle sur le lieu de travail - (p. 1334) : évolution du droit du travail - Construction d'une Europe sociale.