BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement (12 avril 1990).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)], considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Plan - [n° 87 (90-91) tome 11] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
, - Proposition de loi relative au conseiller du salarié [n° 303 (89-90)] - (2 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2408) : élaboration de la loi du 2 août 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion- Modalités d'assistance du salarié prévues à l'article L. 122-14 du code du travail - Nouvelles procédures prévues par la proposition de loi - Incidence de ce nouveau statut et de la prise en charge par l'Etat de la rémunération des conseillers du salarié pendant ses absences sur le fonctionnement des entreprises - (p. 2409) : contradiction entre l'article 8 de cette proposition de loi qui prévoit un congé de formation pour le conseiller du salarié et le décret du 27 novembre 1989 qui dispose que le conseiller du salarié doit être choisi en fonction de sa compétence en droit social - Coût des différents types de formation - Compétence et situation des conseillers du salarié - Nécessité d'une concertation avec les partenaires sociaux - Problème des PME - Au nom du groupe de l'UREI, votera cette proposition sous réserve de l'adoption des amendements proposés par la commission des affaires sociales - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2428) : au nom du groupe de l'UREI, votera le texte ainsi amendé.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2592) : crise de l'agriculture -Préconise une conférence agricole - Non élection du département de l'Isère au dispositif d'indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse - Quotas laitiers : zones défavorisées de l'Isère - Fiscalité - Politique de prix agricoles - Aménagement rural.
- Projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes - Deuxième lecture [n° 1 (90-91)] - (18 octobre 1990) - Art. 4 bis (p. 2918) : son amendement n° 13, soutenu par M. Henri de Raincourt : établissement par le département d'un plan départemental des itinéraires de randonnées motorisées dont la création et l'entretien demeurent à sa charge, après consultation d'associations départementales de protection et de défense de la nature, ainsi que des associations départementales représentatives des pratiquants de sports motorisés ; retiré.
- Projet de loi portant création de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie [n° 6 (90-91)] - (15 novembre 1990) - Discussion générale (p. 3476, 3477) : fusion en une agence unique de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME, de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED, et de l'Agence pour la qualité de l'air, AQA - Compétences de l'Agence : regrette l'exclusion du traitement de l'eau- Agences de bassin - Concertation avec les collectivités territoriales - Ressources de l'Agence : taxes parafiscales- Antennes régionales - Approuve la création d'une commission de surveillance avec participation de parlementaires- Vote de ce texte par le groupe de l'UREI.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4178) : crise de l'agriculture - Formation professionnelle - Calamités et catastrophes : sécheresse - Viandes - Elevage - Aide aux agriculteurs en difficulté - Endettement des agriculteurs- Concurrence internationale - (p. 4179) : taxe foncière sur les propriétés non bâties - Viandes - Prix agricoles - Politique agricole commune, PAC.
Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (30 novembre 1990) (p. 4245) : secteur essentiel de l'économie et du paysage social - Maintien du commerce indépendant en zone rurale et dans le centre des villes- Réglementation concernant les grandes surfaces - Action en faveur de l'artisanat ; apprentissage - Formation et assistance technique - Affichage des prix par code-barres dans les grandes surfaces - (p. 4246) : action en faveur des métiers d'art.
Services du Premier ministre - IV - Plan - (2 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4390) : crise du Golfe persique- Modernisation de la planification - Europe de l'Est - Marché unique européen - Planification régionale - (p. 4391) : élection présidentielle en Pologne - Comité interministériel de l'évaluation.
Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4523) : enseignement privé - Système éducatif scolaire - Bâtiments scolaires - (p. 4524) : crise du Golfe persique - Département de l'Isère - Décentralisation - Enseignement privé - Lycéens.