BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
INTERVENTIONS
- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 281 (88-89)] - (21 juin 1989) - Discussion générale (p. 1750) : à l'approche de l'échéance européenne, aménagement urgent de la politique de contrôle des structures agricoles - Nécessité de donner à l'agriculture les instruments et les moyens suffisants pour faciliter la restructuration des exploitations- Aménagement rural des zones défavorisées - Prise en compte des situations et des contraintes spécifiques de chaque région - Souhaite la fixation par les départements de leur propre seuil de contrôle en matière d'agrandissement et de démembrement - Nécessité de donner à la commission des structures les moyens de remplir ses missions ; amélioration des règles de procédure et renforcement du régime des sanctions - Rénovation du fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles, FASASA - Possibilité pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER, de remplir leurs nouvelles missions si leur sont accordés réellement les moyens financiers de leur politique - Difficultés actuelles de la SAFER Rhône-Alpes- Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles- Inquiétude des organisations agricoles au sujet des mesures proposées - Espère l'adoption des amendements proposés par la commission des affaires économiques, de nature à répondre aux souhaits de cette profession.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4026) : résultats de l'année 1989 ; hausse du revenu brut agricole moyen par exploitation ; excédent de la balance agro-alimentaire- Faible progression de ce projet de budget - Formation ; rajeunissement de la population agricole mis en évidence par le recensement général de l'agriculture - Inégalité de traitement entre l'enseignement agricole privé et l'enseignement agricole public - (p. 4027) : insuffisance des crédits destinés à la formation continue des agricultrices - Stages « actives agricoles » mis en place dans le département de l'Isère - Financement inégalitaire des maisons familiales rurales - Aménagement rural - Risque de désertification- Demande le bilan de l'application du dispositif adopté par la CEE en avril 1988 pour inciter les exploitants agricoles à retirer des terres arables de la production - Propositions en matière d'aménagement du territoire rural : analyse par la DATAR des zones rurales fragiles ; crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR ; maintien des services publics ; développement de la pluriactivité et des activités complémentaires ; coordination interministérielle - Sécheresse ; fonds de garantie des calamités agricoles; vote par le Sénat d'un amendement relevant la redevance au profit du fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE.
Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1 er décembre 1989) (p. 4233) : insuffisance des moyens accordés à l'aménagement du territoire - Aménagement rural - Nécessaire encouragement à la pluriactivité - Malgré le faible développement du tourisme rural, part importante de ce dernier dans l'excédent de la balance commerciale du tourisme - Rôle de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, dans l'analyse des zones rurales fragiles préalable à l'orientation adéquate des crédits - Regrette la diminution des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Demande une politique de maintien des services publics en zone rurale - Aggravation des déséquilibres entre les collectivités locales par la décentralisation - Coopération intercommunale ; bilan de l'action du premier district rural de France créé en 1961 dans le département de l'Isère - Proposition de M. Bernard Barbier, dans le rapport du groupe de travail sur la coopération intercommunale, sur la fixation du taux d'imposition de la taxe professionnelle par le syndicat maître d'ouvrage dans le cas des zones d'activité intercommunale - (p. 4234) : reconversion économique du plateau matheysin, liée à la décision de fermeture de la mine de La Mure dans l'Isère - Demande la poursuite de l'exploitation du gisement - Incertitude sur les conditions du partenariat proposé.