BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 44 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 685) - Ministère : Industrie - Inquiétude causée par la renégociation de l'accord multifibres - Industrie textile.
n° 131 (JO Débats 30 octobre 1986) (p. 4206) - Ministère : Economie - Fermeture d'une perception dans l'Isère- (Réponse : JO Débats 15 novembre 1986) (p. 4672) - Services publics.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : utilisation des fonds alloués à l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés, ONASEC - (26 juin 1986) (p. 1984).
- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n°476 (85-86)]- (30 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4236) : difficultés du secteur du bâtiment essentiellement dues aux effets des deux chocs pétroliers et à la politique fiscale et immobilière du Gouvernement socialiste - Dégradation du marché locatif étroitement liée à la loi Quilliot de 1982- Conséquences de la situation de pénurie pour les locataires à revenus modestes - Droit à l'habitat - (p. 4237) : projet tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux - Extinction progressive de la loi de 1948 - Redressement de la situation financière des organismes d'HLM - Groupe de l'UREI favorable à l'adoption de ce projet libéral et social.
Suite de la discussion - (4 novembre 1986) - Art. 18 (p. 4320) : sur les charges récupérables, soutient les amendements n° 213 et n° 214 de M. Pierre-Christian Taittinger.
Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 22 (p. 4342, 4343) : soutient les amendements n° 218 (suppression de la référence à la loi n° 82-526 du 22 juin 1982) et n° 219 (suppression du droit de préemption du locataire en cas de vente) de M. Pierre-Christian Taittinger - Art. 23 (p. 4344) : soutient l'amendement n° 220 de M. Pierre-Christian Taittinger (calendrier d'application des dispositions transitoires)- Art. 29 (p. 4360) : ses amendements n° 221 : cas des personnes âgées disposant de ressources suffisantes; et n°222: inapplication des dispositions de l'article 28 aux locaux à usage exclusivement professionnel; retirés - Art. 30 (p. 4362) : son amendement n° 223 : fixation à six ans de la durée du contrat de location conclu en application de l'article 28 ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5205) : budget de l'agriculture soumis à une triple contrainte : la politique agricole commune, la fiscalité et les orientations de la politique gouvernementale - Analyse générale de ce budget - Harmonisation des bourses scolaires - Mesures en faveur des zones défavorisées - Diminution des aides publiques au secteur des industries agro-alimentaires contrebalancée par des mesures fiscales en faveur des entreprises de ce secteur - Problème des quotas laitiers, du revenu des agriculteurs et de la fiscalité agricole - Transmission des entreprises - Aides aux jeunes agriculteurs - Difficultés de paiement des cotisations sociales par de nombreux exploitants agricoles - (p. 5206) : se déclare favorable à l'adoption de ce budget.