BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Question orale avec débat :
n° 89 (25 avril 1985) (p. 375) à M. le ministre de l'agriculture: carburants (conséquences pour les agriculteurs de la hausse des carburants) - Discutée le 21 juin 1985 (débat commun) (p. 1519 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [ n° 158 (84-85)] - (21 mai 1985) - Discussion générale (p. 590) : rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée régis par les textes de 1973 - Secteurs de l'architecture, du bâtiment et des travaux publics touchés par la crise économique - Chômage - Dépôt retardé du projet modifiant la loi de 1977 sur l'architecture - Définition de la mission de base du maître d'oeuvre - Rapport Millier, publié en 1982, à la suite d'une mission d'études et de propositions sur les finalités et les modalités de la réglementation concernant la commande publique d'ingénierie et d'architecture - Regrette que le projet tienne peu compte des conclusions du rapport Millier ayant recueilli l'assentiment des professionnels - (p. 591) : compétences du conducteur d'opération - Intervention limitée du secteur privé dans le domaine de la conception d'ouvrages publics au profit d'organismes publics ou d'économie mixte- Définition de la mission de base - Avenir de la profession d'architecte - Participation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à la négociation des accords- Concertation entre les maîtres d'ouvrage et les organisations professionnelles de maîtrise d'oeuvre - Faible place accordée aux entreprises de second oeuvre et artisanales - Risques d'intégration progressive de la fonction de maîtrise d'oeuvre au sein de la maîtrise d'ouvrage - Art. 5 (p. 607) : son amendement n° 42 : montant et mode de financement de l'ouvrage devant obligatoirement figurer dans la convention liant le maître d'ouvrage et son mandataire ; adopté - Art. 7 (p. 610): son amendement n° 43 : énumération de l'ensemble des tâches de maîtrise d'oeuvre; parmi ces tâches, énumération de celles ne pouvant être affectées aux entreprises ; définition des objectifs auxquels doit répondre la mission de base; adopté - Art. 12 (p. 615) : son amendement n° 44 : participation des organisations professionnelles lors de la ratification des accords entre maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre ; devenu sans objet - Art. 17 (p. 616) : son amendement n° 45 : recours à la procédure d appel d'offres avec concours prévu par le code des marchés publics ; adopté.
- Questions orales avec débat jointes : agriculture - (21 juin 1985) - (p. 1532) : problème des producteurs horticoles et maraîchers serristes durement touchés par les augmentations de prix des produits pétroliers - Dégradation des exportations - Déficit de l'horticulture ornementale et de la tomate - Suggère le remboursement de la TVA sur les livraisons de fuel domestique et l'allègement d'un certain nombre de redevances professionnelles - Prêts bonifiés particuliers pouvant être prévus pour la construction et l'aménagement de serres.
- Projet de loi portant amélioration de la concurrence [ n° 14 (85-86)] - (12 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2912) : loi du 19 juillet 1977 relative au contrôle de la concentration économique et à la répression des ententes illicites et des abus de position dominante - Nécessaire renforcement de la compétitivité des entreprises - Assouplissement du régime des pratiques discriminatoires - Refus de vente - Libération des prix - Renforcement du rôle de la commission de la concurrence - Caractère parcellaire de ce texte - (p. 2913) : conséquences néfastes du protectionnisme - Nécessaire consolidation de la position de l'entreprise française sur le marché européen, voire international - Libération des prix et réduction des charges des entreprises - Favorable à ce texte, sous réserve de l'adoption des amendements déposés par le groupe de l'UREI - Avant l'art. 1 (p. 2916) : son amendement n° 19 : libération des prix à compter du 1 er janvier 1987 ; abrogation de toute disposition contraire des ordonnances du 30 juin 1945 ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 1 de M. Jean Colin, rapporteur - Art. 7 (p. 2937) : son amendement n° 20 : allongement du délai d'option offert au bailleur pour le rachat du fonds de commerce ; retiré au profit de l'amendement identique n° 10 de M. Jean Colin, rapporteur - Intitulé (p. 2938) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de M. Jean Colin, rapporteur (« Projet de loi tendant à rétablir la liberté des prix et à garantir le jeu de la concurrence »).
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière [ n° 30 (85-86)] - (13 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2980) : statut de la fonction publique - Capacité hospitalière - Statut des pharmaciens résidents - Référence à la loi du 23 décembre 1982 et homogénéité de la formation des médecins et des pharmaciens - (p. 2981) : incidence de la politique de rigueur gouvernementale - Demande l'intégration des pharmaciens dans le statut des praticiens hospitaliers.
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique agricole :
Suite de la discussion générale - (26 novembre 1985) (p. 3388) : équipement agricole - Atteinte à la capacité de modernisation de l'agriculture - Industries agroalimentaires, IAA - Equipements collectifs - Décentralisation- Globalisation des crédits d'équipement - Politique de la montagne - Mise en place des comités de massifs et du Conseil national - Modalités de répartition des crédits inscrits au fonds d'intervention pour l'auto développement en montagne, FIAM - Modalités d'évolution de l'indemnité spéciale de montagne - (p. 3389) : problème des carburants - Attend la publication d'un rapport sur la péréquation des prix des carburants - Effondrement du revenu agricole en 1985 et incidence sur l'agriculture de montagne.
Politique dans le domaine de l'industrie :
Suite de la discussion générale - (4 décembre 1985) (p. 3544) : situation et perspectives de l'industrie textile - Diminution du pourcentage du budget des Français consacré à l'habillement - Situation alarmante de l'industrie textile et de l'habillement - Nécessaire modernisation de l'appareil productif dans le sens de la productivité et de la créativité - Modernisation subordonnée à l'investissement- Textile, industrie de main-d'oeuvre, devenu une industrie d'investissement et conduisant à une dégradation de l'emploi - Sommes importantes consacrées au secteur textile par plusieurs pays européens - (p. 3545) : lancement du plan robotique textile au Japon en 1983 - Mise en place du plan textile en France en 1978 - Convention nationale de solidarité avec l'industrie textile conclue par le Gouvernement en 1981 - Plafonnement des exportations et commerce extérieur déficitaire - Marché français très perméable aux importations - Nécessité de reprendre nos parts de marché international - Création prochaine d'un centre de développement et de promotion du textile et de l'habillement appelé DEFI, Développement, exportation, formation, image, alimenté par une taxe fiscale - Renouvellement de l'accord multifibres décidé par la Commission des Communautés le 23 juillet 1985 - Rappelle l'entrée dans la Communauté de deux nouveaux concurrents sérieux pour l'industrie textile française, le 1 er janvier 1986 : l'Espagne et le Portugal - Sauvetage du secteur textile exigeant une politique méthodique et continue.
Politique en matière de logement, d'urbanisme et de transports :
Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985) (p. 3579) : difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics - Rôle primordial de ce secteur dans l'économie française - Construction de logements - Chômage - Analyse les causes de cette crise - (p. 3580) : dépenses de fonctionnement des administrations - Charges des entreprises - Aides au logement - Diminution spectaculaire des autorisations de programme - Prêts d'accession à la propriété, PAP - Désengagement de l'Etat en ce qui concerne le financement des prêts conventionnés - Flexibilité de l'emploi - Amputation de la participation des employeurs à l'effort de construction et augmentation de leur cotisation au fonds national d'aide au logement, FNAL.