BOYER-ANDRIVET (M. JACQUES) [Gironde].
Est nomme membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [10 juillet 1974].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport spécial (Qualité de la vie. I. - Environnement) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 18).
Questions orales avec débat :
M. Jacques Boyer-Andrivet demande à M. le Premier ministre quelle politique le Gouvernement se propose de suivre en matière d'aménagement de l'espace rural et notamment s'il entend lui réserver une place prioritaire dans les grandes options du VII e Plan. ( Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural. ) [13 mars 1974. - J. O. du 26 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 24). - Caducité.
M. Jacques Boyer-Andrivet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, quelle politique il entend suivre en matière d'aménagement du territoire et, en particulier, de l'espace rural, et s'il envisage, notamment dans le cadre des possibilités offertes par la loi sur le regroupement des communes et plus encore par le développement des institutions régionales, de favoriser la création d'unités d'aménagement rural constituées sur la base de critères géographiques naturels [20 juin 1974] (n° 42). - Discussion [17 décembre 1974] (p. 3034 à 3040).
Interventions :
Intervient dans le débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la politique monétaire [22 janvier 1974] (p. 41, 42). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [9 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 780 à 782). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au remboursement d'une nouvelle fraction des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des exploitants agricoles [10 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Les taux de 2,40 p. 100, de 3,50 p. 100 et de 4,70 p. 100 du remboursement forfaitaire prévus à l'article 298 quater du code général des impôts sont respectivement fixés à 3,50 p. 100, à 4,50 p. 100 et à 5,50 p. 100 pour les ventes faites au cours de l'année 1973. » (p. 1224, 1225) ; le retire (p. 1225).- Dépose un amendement, soutenu par M. Paul Guillard, tendant à compléter le paragraphe I de l'article 4 du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises [30 octobre 1974] (p. 1536).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - QUALITÉ DE LA VIE. - I. - ENVIRONNEMENT. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, analyse l'aspect chiffré de ce budget ; autres observations la consolidation des structures administratives ; sur la lutte anti-pollution ; sur l'éliminaton des déchets solides ; sur les parcs nationaux et les réserves naturelles ; sur les sites et les espaces verts ; enfin sur l'environnement rural (p. 2200 à 2202) . - Est entendu au cours du débat sur sa question orale rural (cf. supra) [17 décembre 1974] (p. 3036, 3037). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement, au premier alinéa du paragraphe 1 de cet article, tendant à préciser que la majoration du remboursement forfaitaire s'appliquera également au « produit des pépinières de plants à vignes et d'arbres ou arbustes fruitiers » (p. 3092) ; le retire au profit du texte présenté par le Gouvernement (p. 3093).