BOYER (André), sénateur (Lot) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
DÉPÔTS
Rapport d'information , fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la politique d'investissements dans le domaine des infrastructures routières [n° 0256 (96-97)] (12 mars 1997) - Routes.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères. sur le projet de loi [n° 186 (96-97)] autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) [n° 0267] (19 mars 1997) - Traités et conventions.
Participation au rapport d'information , fait au nom de la commission des affaires étrangères. à la suite d'une mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997 [n° 0290 (96-97)] (26 mars 1997) - Pacifique sud.
Avis, présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense-Marine [n° 0088 (97-98), tome 8] (20 novembre 1997)- Lois de finances.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 77 (97-98)] autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne [n° 0147 (97-98)] (3 décembre 1997) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 78 (97-98)] autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des infractions douanières [n° 0148 (97-98)] (3 décembre 1997) - Traités et conventions.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Albanie du 13 au 16 novembre 1997 [n° 0181 (97-98)1 ( 17 décembre 1997) - Albanie.
Participation au rapport d'information , fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les forces européennes Eurofor et Euromarfor [n° 0183 (97-98)] (17 décembre 1997) - Union européenne.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un protocole) [n° 0186 (96-97)] - (20 mars 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1592. 1593): application des principes de la charte européenne de l'énergie. Règlement des différends commerciaux. Application des principes du GATT et de l'Organisation mondiale du commerce. OMC. Ressources des pays de l'Est. Dispositions spécifiques aux matières nucléaires. Protection des investissements. Transit des produits énergétiques. Sécurité des approvisionnements énergétiques de l'Europe de l'Ouest. Préparation d'un prochain traité relatif aux pré-investissements. Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Art. 20 ( modification du taux de la taxe de sécurité et de sûreté due par les entreprises de transport aérien) (p. 3952) : se déclare personnellement favorable à l'amendement de suppression n° I-206 de la commission.
Deuxième partie :
Défense - (5 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section Marine (p. 4704, 4705) : réforme de la Direction des constructions navales, DCN. Recrutement de civils en remplacement des appelés. Forte diminution des crédits d'équipement. Disponibilité du groupe aéronaval et du groupe amphibie. Avis défavorable à l'adoption de ce projet de budget pour 1998.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne [n° 0077 (97-98)] - (10 décembre 1997)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 5128. 5129) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des infractions douanières [n° 0078 (97-98)] - (10 décembre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5129) : propose l'adoption de ce projet de loi.