BOYER (André), sénateur du Lot (NI puis GD).
Remplace le 13 juin 1988, en qualité de sénateur, M. Maurice Faure, nommé ministre ( JO Lois et décrets du 14 juin 1988).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères le 28 juin 1988 ( JO Lois et décrets du 29 juin 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2351) : attachement des sénateurs au sort des anciens combattants - Rappelle leurs problèmes : égalité des droits pour l'amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, bénéfice de la campagne double,. reconnaissance des combattants volontaires, situation des veuves et des descendants - Diminution des crédits de ce budget par rapport à l'année dernière - Constate que le rattrapage des pensions est terminé mais que le doute subsiste dans l'esprit des anciens combattants à propos de l'indice de référence - Souhaite que le rapport constant ne soit pas remis sans cesse en cause - Plan de revalorisation des pensions de veuves de guerre - Problème de la retraite mutualiste pour les anciens d'Afrique du Nord titulaires de la carte de combattant, avec participation de l'Etat à 25 % - Se réjouit de la prorogation de la date de forclusion opposable aux anciens d'Afrique du Nord - Souhaite l'assouplissement des conditions mises à la constitution d'une retraite mutualiste - Problème de l'octroi de la campagne double pour les anciens d'Afrique du Nord- Rappelle que l'appareillage des sourds de guerre devait, selon la loi du 31 mars 1919, être fourni gratuitement- (p. 2352) : estime que ce budget ne répond pas à toutes les attentes des anciens combattants - Souhaite le vote au cours de la prochaine session parlementaire des trois textes relatifs à l'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance, à la reconnaissance de la Nation au profit des prisonniers détenus dans les camps du Viêt-minh et à l'égard des anciens détenus du camp de Rawa-Ruska - Examen des crédits - Etat B (p. 2367) : améliorations apportées par l'Assemblée nationale à ce budget - Relèvement automatique des pensions de réversion en faveur des veuves et des orphelins - Volonté du Gouvernement de majorer les crédits de l'information historique - Annonce du dépôt de trois projets de loi concernant l'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant, le statut des anciens combattants du Viêt-minh et le sort des anciens de Rawa-Ruska - Mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord - Report de la date de forclusion pour l'attribution des pensions mutualistes - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget, au nom d'une majorité du groupe de la Gauche démocratique.