BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à modifier les articles L. 195-18 et L. 231-8 du code électoral [n° 107 (93-94)] (22 novembre 1993) - Elections.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 87, 88) : aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Bretagne- Soutien de la majorité sénatoriale à la politique du Gouvernement.
- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 357, 358) : Fonds structurels européens - Désenclavement de l'Ouest de la France - Collectivités territoriales - Contrats de plan.