Tables nominatives

BOURGEOIS Général. Haut-Rhin. 1931 : Dépose, avec plusieurs de ses collègues, deux propositions de résolution : La lère tendant à la nomination d'une commission de 18 membres chargée, en 1931, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie. N° 5. La 2° tendant à la nomination d'une commission spéciale chargée d'examiner, en 1931, les projets et propositions de loi ressortissant au ministère de l'air. N° 6. (20 janvier) (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 16).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'année, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de rendre un hommage national à M. le maréchal Joffre.- N° 132 (26 février) (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 198).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale (hommage national à M. le Maréchal Joffre). (13 mars) (A. t. I, p. 303 ; J.O., p. 296). Parle, en qualité de Président de la commission de l'air, dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits pour la Défense nationale. (13 mars) (A. t. I, p. 305) (J.O., p.297) Parle en qualité de Président de la Commission de l'Air, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des lignes de l'Aéropostale. (20 mars) (A. t. I, p. 404, 428 ; J.O., p. 402, 403).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (Air) (25 mars) (A. t. I, p.601 ; J.O., p. 548).- Dépose un amendement au chap. 153 du budget de l'Instruction publique; parle sur son amendement. (26 mars ) (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 598).- Parle sur l'amendement de M. Tissier et plusieurs de ses collègues à l'art. 4 D (exemption du paiement de la taxe successorale pour legs faits aux établissements d'utilité publique) (Loi de finances). (29 mars) (J.O., p. 729) ; (Air) (31 mars) (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 845).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de ratifier la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929.- N° 637.- Dépose un avis de la commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi ressortissant au ministère de l'air sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de ratifier la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. N° 638. (26 juin) (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1146).- Présente, en qualité de rapporteur de la commission de l'armée, des observations (Projet de loi relatif au programme de défense des frontières). (3 juillet) (A. t. I, p. 1451 ; J.O., p. 1308).- Parle dans la discussion générale d'un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de trois opérations scientifiques. (30 novembre) (A. t. II, p. 98 ; J.O., p. 1492 et suiv.).- Dépose avec M. de Lubersac une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission annuelle, chargée d'examiner les projets et propositions de loi ressortissant au ministère de l'air. (8 Décembre) (A. t. II, p. 166 ; J.O., p. 1559).- Dépose, avec MM. Hervey et Maurice Ordinaire, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission annuelle de 18 membres chargée d'examiner les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie. N° 852. (8.Décembre) (A. t. II, p. 166 ; J.O., p. 1559).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (musée d'ethnographie et muséum d'histoire naturelle). (18 décembre) (A. t. II, p. 283 et suiv. ; J.O., p. 1651, 1652, 1653).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la libération, après un an de service, des sursitaires encore soumis au régime de la loi du ler avril 1923 et astreints, de ce fait, à dix-huit mois de service. N° 908. (18 décembre) (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1656). Commissions : Affaires Etrangères et de Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Armée (F. 6) ; Algérie (F. 10) (Président) (F. 10) ; Air (F. 10) (Président) (F. 10).