Tables nominatives

BOURGEOIS Général. Haut-Rhin. 1930 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambré des députés, relatif au maintien en activité sans limite d'âge du général de division Ferrié. N° 151. (21 mars) (A. t. I, p. 433 ; J.O P. 406).- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux assurances sociales. (22 mars) (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 417).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Marine) (28 mars) (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 565, 575).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi maintenant en activité sans limite d'âge le général Ferrié. (29 mars) (A. t. I, p. 644 ; J.O., p. 989), Parle, en qualité de Président de la commission de l'Air, dans la discussion du budget du ministère de l'air (exercice 1930). (29 mars) (A. t. I, p. 651, 670 ; J.O., p. 591, 606). Parle dans la discussion du budget de l'instruction publique.(ler avril) (A. t. I, p. 755 ; J.O., P. 676).- (Loi de finances, art. 57 bis) (10 avril) (A. t. I, p. 1122 et 1132 ; J.O., p. 970, 978).- (art, 67) (11 avril) (A. t. I, P. 1171 ; J.O., P. 1010).- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi concernant l'installation de champs de tir par avions. (24 juin) (A. t. I, p. 1526 ; J.O., p. 1330).- Dépose, avec M. de Lubersac et plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article unique de la proposition de loi ci-dessus. (26 juin) (A. t. I, P.1541 ; J.O., P. 1347).- Demande la discussion immédiate du projet de loi ratifiant une convention entre la France et la Belgique concernant la nationalité de la femme marie: Parle dans la discussion générale. (11 juillet) (A. t. I, p. 1789 ; J.O., p. 1569).- Commissions : Algérie (F. 7) (Président) (F. 8) ; Air (F. 7) (Président) (F. 8) ; Affaires Etrangères et Politique générale des Protectorats (F. 6) ; Armée (F. 6).