Tables nominatives

BOURGEOIS (Général). Haut-Rhin. : -- 1929 : dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de 18 membres chargée, en 1929, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 13 ; I. n° 9). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi portant modification à l'article 31 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée [28 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 170 ; I. n° 116). --Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le classement par anticipation dans la disponibilité des militaires appartenant à la deuxième fraction de la classe 1927 [21 mars] (A. t. I, p. 261 ; J.O., p. 269 ; I. n° 180). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au fusionnement d'officiers d'administration [5 juillet] (A. t. I, p. 791 ; J.O., p. 745, 746). -- Présente des observations dans la discussion générale du projet de loi relatif aux servitudes autour des établissements contenant des explosifs [31 juillet] (A. t. II, p. 21 ; J.O., p. 1022). -- Présente des observations, en qualité de Président du bureau de vérification, sur l'élection sénatoriale du département du Haut-Rhin [14 novembre] (A. t. II, p. 48 ; J.O., p. 1068). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [23 novembre] (A. t. p. 122 ; J.O., p. 1130). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de 18 membres, chargée, en 1930, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie [20 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1316 ; I. n° 722). -- Commissions : Armée (F 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6)1 Algérie [1929] (F. 17) (Président) (F. 18) ; Ministère de l'Air (F. 28) (Président) (F. 29). -- Question écrite au : Ministre des Finances [4 décembre].