Tables nominatives

BOURGEAT . Tarn-et-Garonne . - 1902 : est élu Secrétaire [16 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose des rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds d'emprunt; le 2°, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) [17 février] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 214 ; Fa. 63, 24 n ^os 156, 73). - Dépose deux rapports sur des projets de loi : le 1 ^er , relatif au rachat, par la ville de Toulouse (Haute-Garonne), de la concession du moulin du Château-Narbonnais ; le 2°, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Apt (Vaucluse) [20 février] (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 245 ; Fa. 28, 31, n ^os 80, 86). - Dépose les rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , tendant : 1° à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 300.000 francs ; 2° à approuver un engagement de la fabrique de l'église Saint-Aubin; le 2 ^e , autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paimbeuf (Loire-inférieure) [24 février] (A. t. I, p. 329 ; J.O. p. 279 ; Fa. 33, n ^os 88, 87). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à accorder la médaille coloniale, avec agrafe spéciale en or ou en argent, au personnel des diverses missions ayant opéré dans le centre de l'Afrique le 5 septembre 1900 [25 février] (A. t. I, p. 362 ; J.O., p. 305 ; I. 92). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de réglementer la situation du personnel des chefs de musique de l'armée [7 mars] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 399 ; I. 113).- Membre de Commissions (F. 5, 6, 17 ; J.O., p. 387, 440, 1181).- M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [28 mars] (A. t. I, p. 867 ; J.O., p. 724).