BOULAUD (Didier), sénateur (Nièvre) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 102 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense [n° 254 (2001-2002)] (20 février 2002) - Traités et conventions.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée aux États-Unis du 6 au 8 mai 2002 [n° 313 (2001-2002)] (29 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Amérique du nord.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense [n° 0102 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1896, 1897) : renforcement de la coopération militaire. Rapprochement de la Roumanie avec l'Union européenne et l'OTAN. Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 32 (p. 4663) : son amendement n° I-199 : affectation directe aux communes du produit des contraventions relevées par leurs agents ; retiré.
Deuxième partie :
Défense
- (5 décembre 2002) (p. 5334, 5335) : procédure de discussion budgétaire insatisfaisante. Evolution du contexte géostratégique. Construction de l'Europe de la défense. Manque de sincérité budgétaire. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce budget. (p. 5336) : domaine du renseignement. Hommage au travail accompli par le précédent gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Après l'art. 37 (p. 5908, 5910) : son amendement n° 42 : affectation directe au budget des communes des contraventions dressées par les agents de police municipale ; adopté. Exemple de la ville de Nevers ; obligation de mettre en place une régie de recettes au sein du service de police municipale.