Tables nominatives

BOULANGER ( Ernest ). Meuse . - 1902 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [7 février] (A. t. I. p.192 ; J.O., p. 162) [14 février] (A. t. I, p. 236 ; J.O., p.199). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur la proposition de loi sur l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1901 [28 février] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 321 ; I. 99). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des Finances) [11 mars] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p. 424 ; I. 135). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations et à l'amortissement de rentes 3 0/0 perpétuelles [17 mars] (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 463 ; I. 158). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Finances) [27 mars] (A. t. I, p. 841, 846 ; J.O., p. 701) [29 mars] (A. t. I, p. 927 ; J.O., p. 773). - Dépose un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1.861 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853). - Dépose et donne lecture d'un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture an Ministre des Finances sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [8 juillet] (A. t. I, p.1153 ; J.O., p. 961 ; I. 296, 286). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de mars occupés par l'Exposition de 1900 [20 novembre] (A. t. II, p. 157 ; J.O., p. 1151 ; I. 336). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention monétaire additionnelle, conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse [6 décembre] (A. t. II, p. 317 ; J.O., p. 1285 ; 1. 397). - Membre de Commissions (F. 18, 19, 63, 68 ; J.O., p. 1217, 1241, 6936, 7375). - 1903 : dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés passés en France par le Ministre des Colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat [19 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 17 ; I. 10). - Dépose et donne lecture du rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve et aux enfants de M. Gobillot [3 février] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 138 ; I. 27) - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels [3 février] (A. t. I, p 168 ; J.O., p. 140). - Dépose les rapports de la Commission des finances sur les deux projets de loi : le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (article 53 de la loi de finances : Création d'une monnaie de nickel) ; le 2e, portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (budget annexe des Monnaies et médailles) [12 mars] (A. t. I, p. 483 ; J.O., p. 403 ; I. 80 et 81). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Finances) [17 mars] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 448 ; I. 95). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déterminer les conditions du rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne [20 mars] (A. t. I, p. 564 ; J.O., p. 471 ; I. 108). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Finances) [23 mars] (A. t. I, p. 624 ; J.O., p. 522) [28 mars] (A. t. I, p. 836 ; J.O., p. 699). - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement du budget de l'exercice 1897 [3 avril] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 836).- Dépose au nom de la Commission des finances un avis sur la proposition de loi de M. Ournac et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la culture du tabac [18 juin] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1033 ; I. 183). - Dépose et lit son rapport sur l'élection de Seine-et-Marne [19 novembre] (A. t. II, p. 10 ; J.O., p. 1379). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Ministère des Finances). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1903, un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés [15 décembre] (A. t. II, p. 265, 266 ; J.O., p. 1486 ; I. 313, 314). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Finances) [23 décembre] (A. t. II, p. 408 ; J.O., p. 1603) [27 décembre] (A. t. II, p. 515 ; J.O., p. 1690) [29 décembre] (A. t. II, p. 577 ; J.O., p. 1741).- Membre de Commission (F. 62 ; J.O., p. 4036). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi destiné à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies [4 mars] .(A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 267 ; I. 58). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1903 [17 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 309 ; I. 77). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur la proposition de loi concernant les mandataires des créanciers de la Caisse des familles [10 juin] (A. t. I, p. 629 ; J.O., p. 529 ; I. 156). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1904 [7 juillet] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 781 ; I. 223). - Membre de Commissions (F. 5, 37 ; J.O., p. 499, 3289). - 1905 : dépose et lit le rapport sur l'élection des Pyrénées-Orientales [19 janvier] (A. t. I, p 11 ; J.O., p. 13). - Dépose un rapport sur la proposition de loi concernant la caisse des pensions établie pour les anciens députés, leurs veuves et leurs orphelins mineurs [28 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 21). - Dépose et lit un rapport sur les propositions de loi concernant : 1° la caisse de pensions établie pour les anciens députés, leurs veuves et leurs orphelins mineurs (proposition adoptée par la Chambre des Députés) ; 2° la caisse de pensions établie pour les anciens sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins mineurs [30 janvier] (A. t. I, p. 43 ; J.O., p. 41 ; I. 19). - Fait une rectification au procès-verbal [3 février] (A. t. I, p. 117 ; J.O., p. 101). - Dépose le rapport sur l'élection du département d'Eure-et-Loir [3 mars] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 343 ; I. 50). - Dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère des Finances) ; 2° sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (budget annexe des Monnaies et médailles) [23 mars] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 466 ; I. 76, 82). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [23 mars] (A. t. I, p. 556 ; J.O., p. 470). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Finances) [15 avril] (A. t. I, p. 1008 ; J.O., p. 839). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Vaucluse [17 avril] (A. t. I, p. 1032, J.O., p. 859). - Dépose le rapport concernant les significations d'oppositions et de cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la Caisse des dépôts et consignations [16 juin] (A. t. I, p. 1227 ; J.O., p. 1020 ; I. 168). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1905 [12 juillet] (A. t. I, p. 1435 ; J.O., p. 1196 ; I. 229). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exercice 1904, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles [13 juillet] (A. t. I, p. 1495 ; J.O., p. 1244 ; I. 256). - Dépose et lit son rapport sur une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1905 [8 décembre] (A. t. II, p. 611 ; J.O., p. 1748 ; I. 320).