BOUDET (M. PIERRE), Conseiller de la République du département du Lot. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1.947] (p. 14). - Est nommé membre de la commission des finances [2 décembre 1947] (p. 2218).
Dépôts législatifs :
Rapports au nom du cinquième bureau sur l'élection de MM. Maire [26 décembre 1946] (p. 17), Oberkirch et Wehrung [26 décembre 1946] (p. 22) ; Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées [30 décemlbre 1947] (1., n° 965) ; Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances. sur la proposition de loi relative à la majoration de l'allocation aux vieux travailleurs salariés [30 décembre 1947] (I., n° 968) ; Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [30 décembre 1947] (I., n° 969) .
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi autorisant l'exploitation en régie des transports postaux dans Paris et sa banlieue. Discussion générale [20 février 1947] (p. 69) . - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales. Discussion des articles : Son amendement tendant à introduire un article .15 quater nouveau stipulant les modalités de participation du personnel aux bénéfices [22 mai 1947] (p. 642) ; le retire (p. 649). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux. Discussion générale [26 juin 1947] (p. 871). Discussion des articles. Amendement de M. Reverbori à l'article (p 873). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la réforme de structure de l'administration des zones françaises d'occupation en Allema gne. Discussion générale [22 juillet 1947] (p. 1043). - Intervient lors de l'organisation du débat budgétaire [24 juillet 1947] (p. 1082) . - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture. Discussion des articles : Dépenses ordinaires. Personnel : Amendement de M. Chochoy au chapitre 340 [25 juillet 1947] (p. 1150) ; prend part à la discussion du budget de la santé publique et de la population. Discussion générale : Insuffisance de ce budget. Entre aide française [1 er août 1947] (p. 1393, 1394, 1395) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres. Discussion des articles : Son amendement à l'article 5 tendant à faire introduire pour les chargés de famille un ordre de priorité [19 août 1947] (p. 1812) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation temporaire aux vieillards pour le troisième trimestre. Discussion des articles : Son amendement à l'article 4 tendant à fixer la procédure d'attribution et de recours pour les allocataires dont les droits sont antérieurs au 1 er avril 1947 [21 août 1947] (p. 1835) ; le retire (p. 1836) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer la procédure à suivre pour l'élection des membres de l'Union française par le Conseil de la République. Discussion générale [18 novembre 1947] (p. 2124) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles. Discussion des articles : Art. 7 ; Amendement de M. Pialoux [9 décembre 1947] (p. 2364). Explication de vote (p. 2365) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion des articles : Art. 1 er bis ; Son amendement tendant à ajouter un nouvel alinéa limitant le plafond de la progressivité tout en la portant à trois points par habitant à partir de 3.001 centimes additionnels [17 décembre 1947] (p. 2449, 2150) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers. Discussion des articles. Art. 2 ; Amendement de Mme Girault [23 décembre 1947] p. 2529) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion générale [27 décembre 1947] p. 2597) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux. Discussion des articles : Art. 1 er ; Amendement de M. Laurenti [30 décembre 1947] (p. 2732) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à reporter la date des élections à l'Assemblée algérienne. Discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2741) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947 et relèvement des prestations familiales. Discussion des articles : Art. 5 bis : Amendement de M. Le Goff [31 décembre 1947] (p. 2784).