BORGEOT (Charles) [Saône-et-Loire). - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur : 1° la proposition de loi de .M. Veyssière et de plusieurs de ses collègues relative à la réglementation de l'admission temporaire des blés ; 2° la proposition .de loi de MM. Joseph Faure et Fernand David tendant à modifier l'article 6 de la loi du 28 décembre 1933 ayant pour but de compléter !a loi du 10 juillet 1933 relative à l'organisation du marché du blé (art. 23 bis); -3° la. Proposition de loi de M. Marcel Michel et de plusieurs de ses collègues tendant à modifier les lois du 10 juillet et du 28 décembre 1933 concernant l'organisation et la défense du marché du blé ; 4° la proposition de loi de M. Cassez et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter les lois du 10 juillet et du 28 décembre 1933 portant fixation d'un prix minimum pour le blé et tendant à l'organisation et à la défense du marché du blé; 5° la proposition de loi de M. Marcel Donon et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier et de compléter les lois du 10 juillet et du 28 décembre 1933 sur l'organisation et la défense du marché du blé ; 6° la proposition de loi de M. Victor Boret tendant à l'organisation et à la défense du marché des céréales, N°116 [23 février], p, 195. -- Comme Rapporteur de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion des propositions de loi sur la défense du marché du blé [28 février], p. 287 et suiv. [2 mars], p. 329 et suiv., p. 339. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter les dispositions législatives relatives à l'organisation et à la défense du marché du blé, N° 216 [13 mars], p. 419. -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'interdiction de fabrication des vins mousseux dans la Champagne viticole (13 mars], p. 426. -- Comme Rapporteur de la Commission de l'agriculture, parle dans la discussion des projets de loi sur la défense du marché du blé [14 Mars] p. 452 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter les dispositions législatives relatives à l'organisation et à la défense du marché du blé, N° 265 [15 mars], p. 493. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifiée à nouveau par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier et compléter les dispositions législatives relatives à l'organisation et à la défense du marché du blé, N° 276.[16 mars]. p. 520. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Gaston Carrère tendant à établir le prix minimum du blé en fonction du droit de douane et du cours mondial, N° 317 [31 mai], p. 598. -- Dépose un rapport. au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Henry Merlin et de plusieurs de ses collègues tendant à modifier le premier alinéa de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1933 tendant à l'organisation et à la défense du Marché du blé, N° 372 [14 juin], p. 671. -- Dépose un avis de la Commission de la culture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la défense du marché du blé, de la récolte de 1933, par l'intermédiaire de la Caisse nationale de crédit agricole, N° 386 [19. juin], p. 707. -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur le prix minimum du blé [25 'juin], p. 806. -- Dépose deux amendements aux articles 2 et 5 bis, le dernier avec M. Patizel ; parle sur ces amendements (Marché du blé) [29 juin], p., 899 et 909. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des Députés, tendant à
SENAT
l'assainissement du marché du blé, N° 637 [15 décembre], p. 1316. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Agriculture. Dépose un amendement au chap. 75 (Personnel du génie rural); parle sur son amendement et le retire [15 décembre], p. 1313. -- Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22 décembre], p. 1505 et suiv., 1517 et suiv.' 1546 et suiv., 1559 et suiv. ,--- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à l'assainissement du marché du blé, N° 691 [23 décembre], p. 1589, Commissions: Agriculture (25 janvier, J. O., p. '78); (Secrétaire) (J. O. du 29 novembre, p. 11743); Enseignement (25 janvier, J. O., p- 79); Mines (2'5 janvier, J. O., p. 88). -- Question écrite au Ministre de l'Intérieur: 20 février.