BONNET (M. GEORGES) [Lozère].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 [22 juin 1961] (n° 272).
Interventions :
Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale [29 juin 1961] (p. 579). Discussion des articles [6 juillet 1961] : Art. 1 er : défend son amendement n° 13 (p. 712) ; Art. 2 : défend son amendement n° 15 (p. 717) ; défend son amendement n° 16 (p. 717) ; défend son amendement n° 17 (p. 717) ; discussion du même projet en deuxième lecture [22 juillet 1961] ; discussion des articles : sur la suppression par l'Assemblée nationale de l'article 1 er bis (p. 1024).