BONAFOUS. Élu par le département de l'Hérault, série B. - Son élection est validée [11 mars] (A., t. I, S t , p. 43-45 ; J.O., p. 1732). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5203 ; F. n° 39). - Dépose un rapport relatif au projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400,000 fr. [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 140 ; An., p. 297 ; J.O., p. 5775, 6647 ; I. n° 135). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement [3 août] (A., t. V, S t , p. 12 ; An., p. 12 ; J.O., p. 5895 ; I. n° 165). - Un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser un emprunt du département du Puy-de-Dôme [4 août] (A., t. V, S t , p. 25 ; An., p. 51 ; J.O., p. 5963, 7396 ; I. n° 175). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé [7 août] (A., t. V, S t , p. 43 ; An., p. 122 ; J.O., p. 6078, 7456 ; I. n° 195). - Rapporteur de plusieurs projets de lois d'intérêt local concernant les octrois d'Annecy (Haute-Savoie), Barbezieux (Charente), des emprunts de la ville de Cette (Hérault) et de Béziers (même département) [12 août] (A., t. V, S t , p. 188-189 ; An., p. 216-217 ; J.O., p. 6331, 8064 ; I. n os 243,244, 245 et 246). - Rapporteur du projet de loi relatif à l'octroi de Concarneau [12 août] (A., t. V, S t , p. 190 ; An., p. 215 ; J.O., p. 6405 et 8064-8065 ; I. n° 242). - Membre de Commissions (F. n os 15, 18, 30 ; J.O., p. 2611, 3332, 4158).
BONAFOUS (Hérault). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [9 novembre] (A., t. I, S t , p. 57 ; J.O., p. 8091). - Dépose des pétitions d'habitants du département de l'Hérault (J.O., p. 8657, 9114, 9567).