BOISROND (M. JACQUES) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des moyens de communications, des transports et du tourisme (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des moyens de transport) [15 janvier 1952] (p. 212).
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid.) ;
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la médaille militaire dans le rang qu'elle avait avant le décret du 27 septembre 1947 et à modifier l'article 1 er de ce décret [8 janvier 1952] (I., n° 17).
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [6 février 1952] (p. 449). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la célébration du centenaire de la création de la médaille militaire [3 avril 1952]. - Discussion générale (p. 854). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 19521). Discussion des articles. Art 23 E : observations sur le rôle du conseil supérieur des transports (p. 964) ; Art. 40 : son sous-amendement tendant à compléter le texte par des dispositions instituant diverses taxes unifiées (p. 980) ; le retire (p. 981). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 [27 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1126). Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la justice à Madagascar [1 er juillet 1952]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement rédactionnel (p. 1462) ; art. 6 : son amendement tendant à porter le délai à deux mois (p. 1463) ; art. 7 : son amendement tendant à reprendre le texte de l'A.N. ( ibid. ) ; art. 8 ( ibid .) ; art. 14 : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l`A.N. (p. 1464). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vente d'immeubles par appartements [18 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2631, 2634).