BOHL (André), sénateur (Moselle) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.
Membre suppléant du Comité des finances locales.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (9 octobre 1997).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des lois, en application de l'article 11, alinéa I, du Règlement, sur la proposition de résolution [n° 34 (97-98)] de MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Valade, et Henri Revol, tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques sociales et financières des choix effectués [n° 0063 (97-98)] (29 octobre 1997) - Energie.
Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation- Décentralisation [n° 0090 (97-98), tome 1] (20 novembre 1997) - Lois de finances.
Avis, fait au nom de la commission des lois, en application de l'article 11, alinéa 1, du règlement sur la proposition de résolution de M. Maurice Blin et plusieurs de ses collègues [n° 61 (97-98)], tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne [n° 0101 (97-98)] (21 novembre 1997)- Aménagement du territoire.
Avis, présenté au nom de la commission de lois. en application de l'article 11, alinéa 1, du Règlement, sur la proposition de résolution [n° 75 (97-98)] de MM. Maurice Blin Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Louis Souvet et Jean Arthuis, tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à trente-cinq heures hebdomadaires [n° 0163 (97-98)] (10 décembre 1997) - Travail.
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 [n° 0381 (96-97)] - (17 septembre 1997) - Après l'art. 5 (p. 2167) : intervient sur l'amendement n° 25 de M. Philippe Richert (présence minimum de Français dans les conseils municipaux des communes où le pourcentage de résidents communautaires dépasse un certain seuil). Exemple de la Meuse.
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués [n° 0071 (97-98)] - (19 novembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des lois - Discussion générale (p. 3600) : émet un avis favorable à l'adoption de cette proposition de résolution.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (2 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des lois (p. 4429) application des règles du pacte de stabilité. Charges des collectivités locales. Indexation de "l'enveloppe normée". (p. 4430) : conséquences du recalage à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, DGF, de 1997. Incertitudes pesant sur les budgets locaux. Capacité des collectivités locales à financer les équipements nécessaires au respect des réglementations nouvelles. Clarification des règles du jeu entre l'Etat et les collectivités locales. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, CNRACL. Conditions d'exercice des compétences locales. Fiscalité locale. Fonction publique territoriale et emplois publics ou parapublics mis en place par le Gouvernement. (p. 4431) : administration territoriale et déconcentration. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne [n° 0107 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des lois - Discussion générale (p. 5162) : estime cette proposition de résolution conforme aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires [n° 0159 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des lois - Discussion générale (p. 5171, 5172) : conclusions de la commission des lois sur la conformité de la proposition de résolution à l'ordonnance du 17 novembre 1958.