BOHL (André), sénateur de la Moselle (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 108 (JO Débats 24 septembre 1981) (p. 1619) à M. le ministre du travail : chômage (équilibre financier de l'UNEDIC).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre II bis ( n o uveau ) après l'art. 44 ( suite ) (p. 2729) : sur l'amendement n° II bis-16 de M. Michel Giraud, rapporteur (bloc étatique de compétences d'action sociale et sanitaire), soutient le sous-amendement n° II bis-55 de M, Jean Madelain (prise en charge par l'Etat des dépenses relatives aux maladies mentales, l'alcoolisme, la toxicomanie, l'usage et le trafic de substances vénéneuses et la lutte contre le cancer).
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 14 (p. 3211) : intervient au nom du groupe UCDP sur cet article relatif à la taxation des frais généraux : conséquences économiques sur les professions du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration - Après l'art. 16 bis (p. 3227) : son amendement n° 347 : taux des redevances communales des mines pour le charbon ; adopté - Taxe professionnelle non applicable à la profession minière - Répartition du produit de la redevance - Sur cet amendement, s'oppose au sous-amendement n° 495 de M. Laurent Fabius, ministre (réduction de l'augmentation proposée pour la redevance communale des mines pour le charbon).