BOCANDÉ (Annick), sénateur (Seine-Maritime) UC.
Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la participation.
Membre titulaire de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (7 février 2002).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (30 juillet 2002).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (20 novembre 2002).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 4 au 12 juillet 2001 par une délégation chargée d'étudier la politique sanitaire de la République socialiste du Viêt-Nam [n° 241 (2001-2002)] (19 février 2002) - Asie du Sud-Est.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Formation professionnelle [n° 72 (2002-2003) tome 5] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Art. 43 F (formation professionnelle et apprentissage - art. L. 214-13 et L. 214-14 du code de l'éducation) (p. 437, 438) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Jacques Hyest, n° 416 (association des chambres consulaires aux conventions conclues pour les formations destinées aux demandeurs d'emploi) ; retiré ; et n° 417 : participation des organismes consulaires à la signature des contrats d'objectifs ; adopté.
- Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise [n° 0351 (2001-2002)] - (17 juillet 2002) - Discussion générale (p. 1928, 1929) : inadéquation entre le système scolaire et le monde du travail. Fragilisation des formations professionnelles. Texte simplepermettant une insertion durable dans le secteur privé. Limitation de l'effet d'aubaine. Souhait d'une complémentarité entre ce texte et les dispositifs existants. Confiance dans les entreprises. Existence d'un dispositif de validation des acquis. Le groupe de l'UC votera le texte amendé par la commission.
- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - (22 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3042, 3043) : conclusions de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à 35 heures la durée hebdomadaire du travail. Charge pour les finances publiques des lois "Aubry I" et "Aubry II". Injustice des SMIC multiples. Effet dynamique de la fixation du contingent d'heures supplémentaires à 180. Avec le groupe de l'UC, favorable aux allégements de cotisations patronales. Rôle et importance des concertations avec les partenaires sociaux. Avec le groupe de l'UC, votera ce projet de loi modifié par les amendements présentés par le rapporteur.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - I - Travail
- (29 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la formation professionnelle (p. 4813, 4815) : bilan de l'effort de l'Etat en faveur de la formation professionnelle. Pistes de sortie de crise de ce projet de budget. Mesures pour pallier la faible attractivité des contrats de qualification adultes. Encouragement à la formation des demandeurs d'emploi. Mise en place de la Commission nationale de la certification professionnelle chargée de la gestion d'un répertoire national. Crainte de disparités du système de formation sur le plan régional. Avis favorable de la commission des affaires sociales sur ce projet de budget.
- Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi [n° 0091 (2002-2003)] - (17 décembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6011) : simplification du droit social. Attractivité économique. Relance du dialogue social. Le groupe UC votera le projet de loi.
- Proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 0011 (2002-2003)] - (19 décembre 2002) - Discussion générale (p. 6073, 6074) : lacunes juridiques concernant la conduite sous l'emprise de la drogue. Lutte contre l'insécurité routière. Bilan chiffré. Comportements des conducteurs. Prise en compte d'un risque nouveau. Difficultés liées au dépistage. Le groupe de l'UC votera cette proposition de loi.