BOCANDÉ (Annick), sénateur (Seine-Maritime) UC.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la
législation.
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la participation (JO Lois et décrets du 21 avril 1999).
Membre titulaire de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle (JO Lois et décrets du 21 avril 1999).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (3 juin 1999).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (18 novembre 1999).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe de l'Union centriste, tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses [n° 356 (98-99)] (12 mai 1999) Allocations familiales.
Avis, présenté, avec M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale -Travail, emploi et formation professionnelle [n° 93 (1999-2000) tome 4] (25 novembre 1999) -Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 223 (JO Débats du 5 novembre 1999) (p. 5716) Ministère : Premier ministre -Taxation des activités polluantes - Réponse le 5 novembre 1999 (p. 5716) Fiscalité
INTERVENTIONS
-Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0247 (98-99)] -(4 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1320) : évolution de la place des femmes dans la société. Interrogation sur la nécessité de légiférer pour changer les mentalités. Crainte d'une réforme des modes de scrutin. Avec les membres du groupe de l'Union centriste, votera le texte issu des travaux du Sénat. -Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1999) - Art. 4 (réduction de la durée du travail organisée sous forme de jours ou demi-journées de repos) (p. 5694) : son amendement, soutenu par M. Philippe Arnaud, n° 52 : globalisation des heures de récupération en journées ou demi-journées de repos ; retiré. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie :
-Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Art. 27 bis (affectation de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 6633) : soutient l'amendement de suppression n° I-68 de M. Philippe Richert. Appréciation nécessaire de l'évolution des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. Risque de délocalisation des entreprises.
Deuxième partie :
Emploi et solidarité - I - Emploi
-(6 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la formation professionnelle (p. 6931, 6932) : baisse des crédits consacrés à la formation professionnelle. Economie budgétaire au détriment des formations en alternance. Rôle fondamental de la formation professionnelle dans la réforme du fonctionnement du marché du travail. Actions menées par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA. Réforme du mode de financement des organismes collecteurs de fonds rendue nécessaire par les prélèvements opérés par l'Etat sur les fonds de la formation professionnelle. Interrogation sur la politique du Gouvernement en matière de formation professionnelle. Propose un avis défavorable à l'adoption des crédits de la formation professionnelle pour 2000 et défendra un amendement de suppression de l'article 70 -Examen des crédits - Art. 70 (modalités de gestion des excédents financiers de capital temps de formation, CTF) (p. 6952) : son amendement de suppression n° II-2 ; retiré. - Propositions de loi discutées conjointement, 1°) [n° 52 (1999-2000)] tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié ; 2°) [n° 87 (1999-2000)] relative au développement du partenariat social [n° 118 (1999-2000)] -(16 décembre 1999) - Après l'art. 10 (p. 7733) : son amendement n° 1 : dérogation à l'enregistrement des cessions d'actions de sociétés non cotées dans le cadre de l'actionnariat salarié ; adopté - Art. 20 (rémunération des comptes courants bloqués) (p. 7736) : son amendement de précision n° 2 ; adopté - Après l'art. 20 : son amendement n° 3 : extension, en l'absence d'accord de participation, du dispositif de révision annuelle du taux de rémunération minimum des comptes courants bloqués ; adopté -Explications de vote sur l'ensemble (p. 7741) : amélioration des systèmes existants. Efficacité de la réforme proposée. Fiscalité et transparence des plans d'options par actions. Développement de l'actionnariat salarié dans les PME et les PMI. Félicitations aux deux commissions. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte.