BOCANDÉ (Annick), sénateur (Seine-Maritime) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (29 avril 1998).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Travail, emploi et formation professionnelle [n° 0070 (98-99), tome 4] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 6 ( JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1649) - Ministère : Education nationale - Participation d'enseignants et de lycéens à des manifestations - Réponse le 10 avril 1998 (p. 1650) - Manifestations et émeutes
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Emploi et solidarité - I - Emploi - (3 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la formation professionnelle (p. 5667, 5668) : crédits de la formation professionnelle et de la formation en alternance. Progression de l'apprentissage. Limitation par le Gouvernement du développement de la formation en alternance. Recentrage des aides publiques à l'alternance. Prélèvement sur les fonds de la formation en alternance. Réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation. Association pour la formation professionnelle des adultes, AFPA. Avis défavorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits pour la formation professionnelle et proposition de suppression de l'article 80- Examen des crédits - Art. 80 (recentrage de l'aide à l'embauche de l'indemnité compensatrice forfaitaire à l'apprentissage) (p. 5692) : son amendement de suppression n° 11-46 ; adopté.