BOCANDÉ (Annick), sénateur (Seine-Maritime) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 504 (JO Débats du 8 novembre 1996) (p. 5488) - Ministère : Agriculture - Conditions d'octroi de la prime à l'herbe - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7466) - Elevage
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - (23 avril 1996) - Discussion générale (p. 2102, 2103) : rapport de M. Jean-François Mattei, député. Insuffisance du nombre d'enfants d'identité nationale proposé à l'adoption. Secret des origines. Informations non identifiant. Assistantes maternelles. Assimilation de l'adoption à une naissance. Rôle de l'autorité centrale pour l'adoption.
- Suite de la discussion - (24 avril 1996) - Art. 30 (par priorité) (modalités de recueil de l'enfant, possibilité de demander le secret de son identité pour la personne qui le remet, ainsi que de donner des renseignements ne portant pas atteinte à ce secret - Art. 62 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 2165) : son amendement de précision n° 98 ; retiré - Art. 51 (par priorité) (précédemment réservé p. 2201) (création d'une autorité centrale pour l'adoption) (p. 2205, 2206) : son amendement n° 99 : missions de l'autorité centrale pour l'adoption ; retiré.
- Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance [n° 0486 (95-96)] - Suite de la discussion - (16 octobre 1996) - Discussion générale (p. 4795, 4796) : souci de justice sociale. Grille AGGIR, autonomie gérontologie - groupes iso-ressources. Avis du médecin généraliste. Option entre l'allocation compensatrice pour tierce personne, ACTP, et la prestation. Age du demandeur de la prestation. Réforme de la tarification. Dépenses médicales et dépenses incombant aux départements. Financement des lits de cure médicale. Votera le texte.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Travail et affaires sociales - II - Santé publique et services communs - III -Action sociale et solidarité - (28 novembre 1996) - Art. 98 (financement et tarification des établissements sociaux et médico-sociaux : enveloppes limitatives arrêtées par le préfet - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 6277) : sur l'amendement de rétablissement n° II-8 de la commission saisie pour avis, son sous-amendement n° II-15, soutenu par M. Jacques Machet.; retiré.