BLANC (Jean-Pierre), sénateur de la Savoie (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques [n° 78 (81-82) ] (26 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Après l'art. 11 (p. 3191) : son amendement n° 169 soutenu par M. Paul Pillet : revenus inférieurs au plafond de la huitième tranche du barème de l'impôt et déduction des dépenses consacrées au personnel de maison ; retiré.
Deuxième partie :
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Art. 71 (p. 4160) : soutient l'amendement n° 545 de M. Charles Bosson (protection des logements touristiques banalisés, mis à la disposition d'un organisme de gestion hôtelière ou para-hôtelière) - Après l'art. 84 (p. 4175) : son amendement n° 540 : dépenses d'investissements engagées par l'Etat et remboursement de la TVA aux collectivités locales ; retiré.