BLANC (Jean-Pierre), sénateur de la Savoie (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980) - Art. 15 bis (p. 2602) : - son amendement n° 116, soutenu par M. Adolphe Chauvin et identique à l'amendement n° 61 de M. Paul Kauss: exclusion du contrat de formation alternée pour les jeunes de moins de dix-huit ans dans les formations donnant lieu à apprentissage ; rejeté - Art. 16 bis (p. 2605) : son amendement n° 118, soutenu par M. Adolphe Chauvin et identique à l'amendement n° 64 de M. Paul Kauss : suppression de cet article relatif aux formations alternées dans l'industrie ; retiré - Art. 20 quater (p. 2614) : son amendement n° 121, soutenu par M. Paul Kauss et identique à l'amendement n° 68 de M. Paul Kauss : suppression de la disposition limitant à l'industrie le bénéfice de l'exonération des charges sociales pour les contrats de formation alternée ; retiré.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière [n° 287 (79-80)] - (29 juin 1980) - Art. 8 (p. 3360) : monopole d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et problème particulier de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains - Solution de compromis nécessaire - Sur l'amendement n° 25 de M. Robert Schwint (dispositions en faveur des personnes formées par l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains), se déclare favorable au sous-amendement n° 31 du Gouvernement (réorganisation des structures de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, dans le respect des droits acquis).
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5361) : exploitations agricoles de montagne et zones déshéritées et de piedmont : production de lait et d'élevage - Surcoût de production- Programme d'aide spécifique - Tassement du revenu et découragement des agriculteurs - Stagnation de la production laitière et nécessité d'une exonération de la taxe de coresponsabilité et d'une indexation annuelle de l'indemnité spéciale montagne - Non revalorisation de l'indemnité compensatrice du lait - Mise en place du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Décrets d'application sur le statut des double-actifs - Enseignement féminin et adaptation régionale selon les débouchés du tourisme rural - Souhait d'une structure autonome au lycée d'enseignement agricole de Cognin . Développement des productions originales et de qualité, nécessité de crédits supplémentaires : dossiers concernant le beaufort et l'emmental de Savoie Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Art. 41 (p. 6105) : soutient l'amendement n° 245 de M. Henri Goetschy (sociétés à responsabilité limitée industrielles, commerciales ou artisanales formées entre parents en ligne directe, frères et soeurs et conjoints ; possibilité d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes ou pour l'adhésion à un centre de gestion agréé) - Après l'art. 49 (p. 6127) : son amendement n° 270: remboursement de la TVA sur les fonds de concours des collectivités locales lorsque le maître d'oeuvre est l'Etat ; retiré et repris par M. Henri Duffaut puis irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.