BLANC (JEAN-PIERRE), sénateur de la Savoie (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux .études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques [8 novembre 1978] (p. 3085).
QUESTION
Question orale :
N° 2293, posée le 22 août 1978 [ JO , Débats du 7 septembre 1978] (p. 2185), à Mme le ministre de la santé et de la famille : les handicapés (bilan d'application de la loi en faveur des handicapés). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille à M. Jean Cauchon qui remplace l'auteur, le 20 octobre 1978 (p. 2782).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (n° 341) [1 er juin 19781. - Article additionnel après l'article 13 : article L. 648 du code de la sécurité sociale (p. 1118) : son amendement n° 1, déposé avec M. Raymond Bouvier, soutenu par M. André Bohl : extension aux membres des professions saisonnières, notamment aux professeurs de ski, du bénéfice des dispositions de la loi du 4 juillet 1975 relative à la généralisation de la sécurité sociale; possibilité de demander le report de leur affiliation lorsque ces personnes étaient assurées auprès d'un organisme mutualiste ou d'assurance ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 394) [15 juin 1978]. Article 5 (p. 1399) : son amendement n° 33, déposé avec M. Raymond Bouvier et soutenu par ce dernier : suppression de cet article diminuant le prélèvement sur le produit de la taxe intérieure des produits pétroliers, prévu au profit du fonds spécial d'investissement routier; retiré.
- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 532). - Suite de la discussion [9 novembre 1978]. Article 4 (p. 3152) : son amendement n° 119, soutenu par M. Pierre Schiélé : prélèvement au profit du fonds national de péréquation, pour les communes de montagne au-dessus de 1000 mètres, lorsque le rapport de la somme des bases de la taxe professionnelle par le nombre d'habitants excède trois fois la moyenne nationale ; rejeté.