BLANC (JEAN-PIERRE), sénateur de la Savoie (U. C. D. P.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires culturelles.
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1765 à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail (Condition des travailleurs manuels) concernant les mesures en faveur des travailleurs manuels posée le 14 avril 1976 (p. 555). - Réponse le 12 octobre 1976 (p. 2633 à 2685).
Question n° 1798 à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Tourisme) relative aux hôtels et restaurants (politique hôtelière du Gouvernement) posée le 6 mai 1976 (p. 916). - Réponse le 4 juin 1976 (p. 1568 à 1570).
Question n° 1810 à M. le ministre de la défense relative aux pensions de retraite civiles et militaires (situation des militaires retraités) posée le 26 mai 1976 (p. 1448). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, le 12 octobre 1976 (p. 2687 et suiv.).
Question n° 1846 à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Tourisme) concernant l'avenir du camping posée le 28 juillet 1976 [ J. O. du 5 août. 1976].
Question n° 1889 à M. le ministre de l'agriculture relative à la famille (politique du Gouvernement en faveur des familles de zones rurales) posée le 21 octobre 1976 (p. 2847).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370). - Suite de la discussion [8 juillet 1976]. Article 10 (p. 2285) : son amendement n° 22 déposé avec MM. Francis Palmero et Charles Ferrant : laisser aux exploitants, au moment où se dégage une plus-value sur la cession de leur fonds, la possibilité de choisir, soit le régime prévu par le C. G. I., soit le régime prévu dans le présent projet de loi ; retiré ; (p. 2289) : son amendement n° 23, déposé avec MM. Francis Palmero et Charles Ferrant : exonérer les plus-values sur actif professionnel réalisées par les artisans ou. les commerçants au moment de leur départ à la retraite ; retiré; (p. 2290) : son amendement n° 24, déposé avec les mêmes collègues cession d'un élément de l'actif immobilisé ; exonération des plus-values remplacées dans l'acquisition d'immobilisations nouvelles ; affectation de ces plus-values à l'amortissement du nouvel équipement ; retiré.