BLANC (M. JEAN-PIERRE) [Savoie].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'éducation [28 juin 1975].
Dépôt législatif : Proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires [23 janvier 1975. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1974. J. O. Lois et décrets 24 janvier 1975. - J. O. Débats 3 avril 1975] (n° 182).
Questions orales :
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Tourisme) quels sont ses projets en ce qui concerne la réforme des comités régionaux du tourisme et quels sont les moyens en personnel et en matériel qu'il compte mettre en place au niveau régional comme au niveau départemental pour assurer la promotion des activités touristiques [15 février 1975. J. O. 19 février 1975] (n° 1529).- Réponse [8 avril 1975] (p. 331, 332).
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le Premier ministre quelle suite le Gouvernement entend donner, en particulier sur le plan des initiatives de caractère législatif, au rapport présenté par M. Pierre Sudreau, concernant la réforme de l'entreprise [30 avril 1975] (n° 1581). - Réponse [10 juin 1975] (p. 1375).
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui exposer le bilan des résultats obtenus à l'égard de l'aide à l'élevage bovin, dans le cadre de la politique de l'élevage entreprise depuis 1966, ainsi que les mesures nouvelles à court et moyen termes qu'il envisage de prendre en faveur de ce secteur agricole, compte tenu des résultats précédemment obtenus [23 mai 1975] (n° 1608). - Réponse [10 juin 1975] (p. 1376).
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de la défense de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux propositions du conseil supérieur de la fonction militaire, notamment à l'égard du reclassement indiciaire des cadres de l'armée et des répercussions de ce reclassement sur les militaires retraités [4 juin 1975] (n° 1628). - Réponse [7 octobre 19751 (p. 2786, 2787).
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'industrie et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre afin que le comité central d'entreprise de la Compagnie internationale de l'informatique soit complètement informé des mesures envisagées en ce qui concerne cette entreprise et quelles dispositions il compte prendre afin que les personnels reçoivent toutes assurances relativement au maintien du niveau actuel de l'emploi [12 juin 1975] (n° 1638). - Réponse [4 novembre 1975] (p. 3162).
M. Jean-Pierre Blanc rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé ( Action sociale ) que, lors des débats relatifs au vote de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, il déclarait à l'égard du financement des mesures nouvelles « que la loi ne provoquera aucune dépense supplémentaire dans le budget des collectivités locales ». Dans cette perspective et compte tenu que le texte qui a été voté comprend un certain nombre de mesures dont il est impossible d'estimer la portée financière exacte mais dont on peut, tout au plus, envisager qu'elles apporteront un allégement des dépenses d'aide sociale supportées par les collectivités locales, du fait du transfert vers le budget de l'Etat et ceux des divers régimes de sécurité sociale des charges qui incombaient jusqu'à présent à l'aide sociale, mais que cette prise en charge par l'Etat et la sécurité sociale est souvent partielle, quelquefois facultative et d'un montant souvent indéterminé, prise en charge qui s'échelonnera dans le temps et dont l'influence sur les budgets communaux et départementaux ne pourra intervenir qu'avec quelque retard, il lui demande de lui préciser l'état actuel d'application de la loi et si cette application est susceptible de confirmer son analyse initiale à l'égard du budget des collectivités locales [6 septembre 1975. J. 0. Débats 10 septembre 1975] (n° 1655). - Réponse [7 octobre 1975] (p. 2785, 2786).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Gérard Ducray, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Tourisme) à sa question orale n° 1529, concernant la réforme des comités régionaux du tourisme [8 avril 1975] (p. 331, 332). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du statut du fermage. - Discussion des articles [23 mai 1975]. - Art. additionnel : son amendement, soutenu par M. Jean Callery, proposant après l'article 19, d'insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L'article 861 du code rural est complété par l'alinéa suivant: « L'application aux alpages de tout ou partie des dispositions du statut du fermage fera éventuellement l'objet pour les départements concernés d'arrêtés préfectoraux pris après avis de la commission consultative départementale des baux ruraux. » (p. 1108, 1109). - Est entendu lors de la réponse de M. René Lenoir, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé (Action sociale) à sa question orale n° 1581 concernant les suites données au rapport Sudreau sur la réforme de l'entreprise (cf. supra )- [10 juin 1975] (p. 1375) ; lors de la réponse de Mme Annie Lesur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation (Enseignement préscolaire) à sa question orale n° 1608 concernant l' aide à l'élevage bovin (cf. supra ) [10 juin 1975] (p. 1376). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle [25 juin 1975]. Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement rédactionnel soutenu puis retiré par M. Louis Jung (p. 2088). - Suite de la discussion [26 juin 1975]. - Art. 14: son amendement, soutenu par M. Jean Sauvage, tendant à porter de 120 francs à 145 francs le maximum du droit fixe versé par les artisans aux chambres de métier, ce chiffre ne devant pas varier de plus de 20 p. 100 d'une année sur l'autre (p. 2138). - Est entendu lors de la réponse de M. René Lenoir, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé (Action sociale), à sa question orale n° 1655 concernant l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés (cf. supra ) [7 octobre 1975] (p. 2785, 2786) ; lors de la réponse de M. Yvon Bourges, ministre de la défense, à sa question orale n° 1628 relative au reclassement indiciaire des cadres de l'armée (cf. supra ) (p. 2787). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances (Budget) à sa question orale n° 1638 concernant la situation du personnel de la compagnie internationale pour l'informatique (cf. supra ) [4 novembre 1975] (p. 3162).