BLANC (M. JEAN-PIERRE) [Savoie].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales [16 décembre 1970].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur : 1° la proposition de loi de MM. Marcel Nuninger, Roger Poudonson, Pierre Schiélé, André Diligent et René Monory, tendant à abaisser l'âge d'éligibilité au conseil municipal (n° 183, 1969-1970) ; 2° la proposition de loi de M. Jean-Baptiste Mathias, tendant à abaisser à vingt et un ans l'âge de l'éligibilité des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux (n° 184) [28 mai 1970] (n° 242).