BIWER (Claude), sénateur (Meuse) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Art. 7 ter (élection au suffrage universel direct des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre) (p. 127) : hostile à cette réforme. Transformation de facto en nouvelle collectivité territoriale. Problème de la représentation au sein du corps électoral sénatorial. Risque de suppression de collectivités territoriales existantes : communes ou départements.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (31 juillet 2002) - Art. 1er et annexe I (orientations de la politique de sécurité intérieure) (p. 2449, 2451) : son amendement n° 1 : saisine du juge des référés par le maire à l'effet d'obtenir l'ordonnance d'expulsion des gens du voyage et possibilité d'appel aux GIR ; retiré. Problèmes liés aux rassemblements évangéliques.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Art. 27 (modification des quotités de répartition de la taxe d'aviation civile entre le budget annexe de l'aviation civile et le compte spécial n° 902-25 "fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien") (p. 4677, 4678) : croissance constante des dépenses de personnel. Votera l'article.
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
- (28 novembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4750) : votera ce projet de budget. Filières d'alternance en Belgique et au Luxembourg.
Intérieur, sécurité et libertés locales - Sécurité
- (3 décembre 2002) (p. 5092, 5093) : redéploiement des forces de police en Lorraine. Rôle des maires. Volontariat chez les sapeurs-pompiers. Gens du voyage. Votera le budget de la sécurité pour 2003.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Art. 38 (abrogation du dispositif de financement de la reconstruction des ponts détruits par fait de guerre) (p. 5911) : interrogation sur le montant des crédits délégués à la préfecture de la Meuse pour la reconstruction des ponts détruits.