BISSEUIL. Charente-Inférieure. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895 [1 er avril] (A., t. I, p. 366 ; J.O., c.r., p. 304) [3 avril] (A., t. I, p. 414 ; J.O., c.r., p. 334). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement de 1 c. 54 ; le 2°, le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement de 1 centime ; le 3 e , le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt de 220.500 francs ; le 4 e , le département de l'Ardèche à emprunter 113.234 francs et à s'imposer extraordinairement [8 juillet] (A., t. II, p. 256 ; J.O., c.r., p. 755 ; Fa. 151, n os 337, 338, 339, 340). - Dépose : 1° le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation de la rétribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les Facultés de droit ; 2° le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs sur le chapitre 7, 1 re section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice. Parle dans la discussion de ce dernier projet de loi [12 juillet] (A., t. II, p. 350 ; J.O., c.r., p. 819, 833 ; 1. 194, 195). - Membre de Commissions (F. 10, 51, 59 ; J.O., p. 615, 3254, 3524).
BISSEUIL. Charente-Inférieure. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers ; 2° le projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers [11 novembre] (A., t. I, p. 61 ; J.O., c.r., p. 906). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1896 du Ministère de la Marine [24 décembre] (A., t.I, p. 344 ; J.O., c.r., p. 1134) [26 décembre] (A., t. I, p. 362 ; J.O., c.r., p. 1148). - Dépose le rapport et en donne lecture sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts des Cultes, d'un crédit supplémentaire de la somme de 238.107 fr. 60, à rattacher au chapitre 37 (Voyages et missions scientifiques) du budget de l'exercice 1895 [27 décembre] (A., t. I. p. 427 ; J.O., c.r., p. 1200 ; I. 78). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6143).