BIARNES (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (5 décembre 1991) (p. 4871) : votera ce projet de budget - Statut des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger - Comités consulaires de sécurité - Fiscalité - Certificat de nationalité - Frais de scolarité des enfants français de l'étranger - Protection sociale des Français de l'étranger.