BESSE (Roger), sénateur (Cantal) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 4] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 740 ( JO Débats du 3 mars 2000) (p. 1165) - Ministère : Aménagement du territoire - Suppression de services publics - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1603) - Services publics
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire
- (5 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7232, 7233) : variation du budget de l'aménagement du territoire. Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Réforme des zonages. Plates-formes d'initiative locale. Suppression du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Réforme de la prime d'aménagement du territoire, PAT.
Agriculture et pêche
- (7 décembre 2000) (p. 7443, 7444) : Conseil national de l'enseignement agricole : développement de l'enseignement public au détriment de l'enseignement privé. Originalité de l'enseignement agricole. Remise en cause de la paix scolaire. Conséquences de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, ESB, sur la filière bovine. Difficultés des éleveurs du Massif central. Agrément des laboratoires d'analyses pour le dépistage de l'ESB en région Auvergne.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Art. 27 quinquies (extension du régime du mécénat aux dons à des organismes à gestion désintéressée qui versent des aides aux entreprises en difficulté et aux PME indépendantes) (p. 7997) : son amendement, soutenu par M. Gérard Braun, n° 44 : déduction fiscale pour les aides à la reprise d'entreprises dans les zones rurales et les zones défavorisées ; rejeté.