BESSE (Guy), sénateur de l'Indre (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion (4 novembre 1988).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (3 décembre 1988).
INTERVENTIONS
- Conclusions. du rapport de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi (n° 286 rect. bis 1987-1988) déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux essais chez l'homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique [ n° 19 (88-89)] - (12 octobre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 566) : au nom du groupe de la Gauche démocratique, se déclare favorable à l'adoption de cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [ n° 30 (88-89)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1988) Art. 3 (p. 771) : soutient l'amendement n° 1 de M. Henri Collard (variation du montant du RMI en fonction du SMIC).
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs - (28 novembre 1988) (p. 1842) : augmentation substantielle de ce budget devant permettre une lutte efficace contre le chômage - Dotation insuffisante débloquée en faveur de la modernisation de l'Agence nationale pour l'emploi, ANPE; malaise socio-professionnel au sein de cette agence - Fonctionnement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA- (p. 1843) : limitation du nombre de stages proposés sur le marché du travail - Mise en place prochaine du crédit-formation - Lutte contre l'illettrisme - Intégration des jeunes à la vie active durant leur scolarité - Développement de l'apprentissage industriel ; recherche de contrats d'apprentissage à l'intérieur de la CEE - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1988) - Examen des crédits (p. 1896) : diminution de la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales - Votera ce projet de budget.
Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1914, 1915) : manifestation des céréaliers de la région Centre contre les importations excessives de produits de substitution des céréales ; souhaite la taxation de ces produits - Désertification des campagnes; suggère le développement de l'élevage peu intensif, par exemple l'élevage bovin naisseur, plutôt que la jachère pâturée ; handicap des charges : taxe foncière sur le foncier non bâti et charges sociales ; exemple du département de l'Indre - Demande l'incitation à un second remembrement - Industrie agro-alimentaire: retombées souhaitables sur les communes rurales ; utilité d'une seconde usine de bio-éthanol dans l'Indre - Augmentation des crédits de l'enseignement agricole - Inquiétude devant la spéculation née de l'achat de terres par des étrangers, venant essentiellement de la CEE.
Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (3 décembre 1988) (p. 2175, 2176) : encouragement à la lutte contre la disparition des petites entreprises commerciales et artisanales - Budget en régression - Réhabilitation de l'apprentissage ; projet de compagnonnage européen - Situation du département de l'Indre; aéroport de Châteauroux-Deols - Problème de la transmission des entreprises commerciales et artisanales et de la simplification administrative des charges des commerçants et artisans - Ouverture dominicale des grandes surfaces et évolution des horaires des petits commerçants face au développement du travail féminin - Situation préoccupante des secteurs du textile et de la confection dans la région Centre.