BESSE (Guy), sénateur de l'Indre (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux congés de conversion ( 24 juillet 1985) (p. 2046).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sectorisation psychiatrique (13 décembre 1985) (p. 3923).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires (13 décembre 1985) (p. 3923).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (13 décembre 1985) (p. 3950).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'expression des salariés et portant modification du code du travail (16 décembre 1985) (p. 3996).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé (18 décembre 1985) (p. 4213).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions [ n° 230 (84-85)] - (2 mai 1985) - Art. 2 (p. 392) : son amendement n° 14 : suppression de l'extension des dispositions de cet article aux munitions ; rejeté.
- Question au Gouvernement: stockage de déchets radioactifs - (27 juin 1985) (p. 1755) : dépôt le 11 octobre 1984 d'une question d'actualité sur l'implantation d'un centre de stockage de déchets radioactifs dans le département de l'Indre - Réponse figurant au journal officiel du 12 octobre 1984 signalant que les travaux de présélection ne doivent être effectués qu en parfaite concertation avec les élus et la population - Canton de Bélâbre défavorable à l'implantation à la suite d'une consultation locale et isolation du site où devaient commencer les sondages décidés par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et autorisés par un arrêté préfectoral, le 18 juin 1985 à Lignac - Souhaite connaître la position du Gouvernement face à cette violation caractérisée de la parole donnée officiellement par un ministre.
- Projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel [ n° 26 (85-86)] - (7 novembre 1985) - Art. 8 bis (p. 2844) : son amendement n° 1 : formations initiales en alternance ; retiré.