BERTAULD. Inamovible. - Vice-Président de la Commission dos finances [1880] (J.O., p. 1014 ; F. n° 11). - Vice-Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle (J.O., p. 1757 ; F. n° 17). - Dépose cinq pétitions de 32 anciens officiers en retraite résidant dans le département de l'Orne (J.O., p. 2141). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [27 février] (A., t. III, p. 40 ; J.O., p. 2310). - Première délibération, article 7 [5 mars] (A., t. III, p. 191 ; J.O., p. 2639). - Demande une rectification au procès-verbal [10 juillet] (A., t. X, p. 114 ; J.O., p. 7911). - Membre de Commissions (F. n os 8, 15, 43, 68 ; J.O., p. 743, 1255, 4943, 7924).
BERTAULD. Inamovible. - Président du 1 er bureau [décembre] (J.O., p. 12330 ; F. n° 19. - Membre de Commissions (F. n os 3, 16 ; J.O., p. 10972, 12058).