BERTAULD. Inamovible.-Sa proposition tendant à compléter l'article 23 et modifier l'article 28 du règlement du Sénat [21 janvier] (A., t. I, S t , p. 37 ; an., p. 24 ; J.O., p. 445, 563 ; I., n° 4). - Président et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen ; 1° du projet de résolution présente par M. Bertauld, tendant à compléter l'article 23 et à modifier l'article 28 du règlement du Sénat ; 2° du projet de résolution présenté par M. Paris, tendant à une modification de l'article 23 du règlement du Sénat (J.O., p. 450 ; F. n° 6. - Donne lecture du rapport [24 janvier] (A., t. I, S t , p. 58 ; an., p. 173 ; J.O., p. 535, 722 ; I. n° 6).- Président de la Commission du chemin de fer de Dives à Deauville (J.O., p. 1502 ; F. n° 18). - Rapporteur de la Commission du projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs ; demande l'ajournement de la discussion [28 janvier] (A., t. I, S t , p. 76 ; J.O., p. 616).- Dépose un rapport sur le projet de loi voté par la Chambre des Députés et relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres [4 mars] (A., t. III, St, p. 13 ; an., p. 6 ; J.O., p. 1681, 2164 ; I. n° 38). - Prend part à la discussion [25 mars] (A., t. IV, S t , p. 61 ; J.O., p. 2495, 2501, 2502).- Rapporteur du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs ; prend part à la discussion (1 re délibération) [18 mars] (A., t. III, S t , p. 121 ; J.O., p. 2208,2209, 2212) ; [22 mars] (A., t. IV, S t , p. 13 ; J.O., p. 2370, 2372, 2374) ; [27 mars] (A., t. IV, S t , p. 90 ; J.O., p. 2598) ; [3 avril] (A., t. IV, S t , p. 146 ; J.O., p. 2892, 2893, 2894). - Demande une modification de l'article 4 et parle sur les articles 10, 17, 25, 26 [4 avril] (A., t. IV, S t , p. 166 ; J.O., p. 2941 à 2947). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la recherche de la paternité (J.O., p. 4114 ; F. n° 38) . - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les facultés de droit (J.O., p. 4970 ; F. n° 44). - Membre de Commissions (F. n os 4, 6, 8, 14, 37, 43, 48, 57 ; J.O., p. 321, 450, 620, 1198, 3980, 4856, 5586, 6823).
BERTAULD. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 4 ; J.O., p. 10671).