BERTAULD. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat : Tenue des séances [17 mai] (A., t. II, St, p. 42, 47 ; J.O., p. 3365-3367). - Président de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3374 ; F. n° 19). - Prend part à la discussion de l'interpelation de M. Paris, sur l'interprétation de l'art. 8 de la Constitution [24 mai] (A.t., II, S t , p. 104 ; J.O., p. 3585). - Prend part à la discussion du projet de règlement du Sénat: Commission de finance [7 juin] (A., t. II, S t , p. 148, 153, 158 ; J.O., p. 3939, 3943) [9 juin] (A., t. II, S t , p. 202 ; J.O., p. 4022). - Dépose, au nom de la 3 e Commission d'initiative parlementaire, un rapport sur la proposition de loi, tendant à l'abolition de la peine de mort [9 juin] (A., t. II, S t , p. 202 ; J.O., p. 4022). - Consent à l'ajournement de la discussion de cette proposition [14 juin] (A., t. III, S t , p. 46 ; J.O., p. 4186). - Conclut au rejet [21 juin] (A., t. III, S t , p. 58 ; J.O., p. 4390, 4396). - Sa motion sur la question de l'application de l'art. 15 du Règlement, aux membres des Commissions d'initiative qui font partie d'autres Commissions [11 juillet] (A., t. III, S t , p. 153 ; J.O., p. 5042). - Demande le renvoi au lendemain de la suite de la discussion sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur (Collation des grades) [20 juillet] (A., t. IV, S t , p. 87 ; J.O., p. 5385). - Prend part à la discussion sur ce projet de loi [21 juillet] (A., t. IV, S t , p. 86 ; J.O., p. 5424). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire (J.O., p. 5453 ; F. n° 43). - Parle dans la discussion sur le projet de loi des Maires [9 août] (A., t. V, S t , p: 86 ; J.O., p. 6172). - Membre de Commission (F. n os 8, 33, 45 ; J.O., p. 1836, 4397, 5782).
BERTAULD. Inamovible. - Est entendu sur la fixation de l'époque de la nomination de la Commission annuelle des chemins de fer [30 octobre] (A., t. I, S t , p. 4 ; J.O., p. 7794). - Parle sur la fixation de l'ordre du jour [6 novembre] (A., t. I, S t , p. 29 ; J.O., p. 7988). - Sur la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles [9 novembre] (A., t. I, S t , p. 65 ; J.O., p. 8094). - Demande le renvoi au lendemain de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune [28 novembre] (A., t. I, S t , p. 172 ; J.O., p. 8780). - Prend part à la discussion de ladite proposition de loi [1 er décembre] (A., t. II, S t , p. 4-14 ; J.O., p. 8898). - Demande une rectification au procès-verbal [2 décembre] (A., t. II, S t , p. 35 ; J.O., p. 8947). - Membre d'une Commission (F. n° 5 ; J.O., p. 8095).