BERTAUD (M. JEAN) [Seine].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi d'orientation agricole [20 juillet 1960].
Est nommé président de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité de commerce signé à Quito le 20 mars 1959 entre la France et l'Equateur [8 novembre 1960] (n° 32). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre la France et l'Afghanistan, signé à Kaboul le 6 janvier 1959 [8 novembre 1960] (n° 34). - Proposition de loi tendant à réprimer les abus d'un certain « commerce forcé » de porte à porte [1 er décembre 1960] (n° 78). - Proposition de loi organique, tendant à modifier l'article 8 de l'ordonnance n° 58 1097 du 15 novembre 1958, portant loi organique, relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs [16 décembre 1960] (n° 133).
Interventions :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (3 février 1960). - Discussion générale (page 26). - Projet de loi portant ratification du décret n° 59-1185 du 20 octobre 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables au lait complet écrémé (5 mai 1960). - Discussion générale (p 144). - Projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [9 juin 1960]. - Discussion des articles ; Art. 6 : affirme la compétence financière des membres de la commission, mais s'en remet à l'Assemblée de la décision à prendre au sujet de cet article (p. 321). - Suite de la discussion des articles [14 juin 1960]; Art. 8 : défend l'amendement de la commission (p. 367). - Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali [16 juin 1960] (p. 394). - Projet de loi d'orientation agricole [23 juin 1960]. - Discussion des articles; Art 1 er : intervient en qualité de président de la commission des affaires économiques et du plan pour reprendre, au nom de la commission, la seconde partie de l'amendement de M. Houdet tendant à la suppression du paragraphe 3 (p. 489) ; Art. 9 : observations sur l'amendement n° 125 de M. Namy (p. 527); Art. 12 : observations sur l'amendement n° 126 rectifié bis de M. Errecart (p. 538) ; fait des propositions pour l'organisation de la suite du débat (p. 572) ; Art. 23 A (nouveau) défend son amendement n° 111 proposant cet article additionnel (p. 579) ; Art. 26 bis (nouveau) : fait un rappel au règlement concernant l'irrecevabilité opposée à l'amendement n° 48 de M. Deguise, proposé en commission par M. Golvan (p. 584) ; intervient au sujet du déroulement ultérieur du débat (p. 593-594) ; prend la parole, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du plan sur une motion d'ordre [7 juillet 1960] (p. 782). - Projet de loi modifiant et complétant le chapitre 1 er du titre X du livre I er du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à la répression des infractions en matière de décentralisation des installations et établissements industriels, scientifiques et techniques [7 juillet 1960]. - Discussion des articles ; Art. 2 : repousse l'amendement de M. Gregory (p. 795). - Projet de loi instituant l'épargne crédit [18 juillet 1960] (p. 917). - Désignation d'une commission mixte paritaire pour l'examen du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960] (p. 1002) ; proteste contre l'inscription à l'ordre du jour du 22 juillet 1960 du projet de loi sur l'orientation agricole [22 juillet 1960] (p. 1079).
Proposition de résolution tendant à modifier certains articles du règlement du Sénat [27 octobre 1960]; défend son amendement n° 1 à l'article 5 (p. 1386 à 1388). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 novembre 1960] (p. 1513 à 1515). - Projet de loi de finances pour 1961. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES [21 novembre 1960] (p. 1744). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960] (p. 1791). - SAHARA [25 novembre 1960] ; explique les raisons de son retrait de demande de scrutin sur l'amendement (n° 52) de M. Louvel (p. 1979). - Ratification d'un traité de commerce entre la France et l'Equateur; intervient en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [6 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2220). - Ratification d'un accord de coopération entre la France et l'Afghanistan. - Discussion générale [6 décembre 1960] (p. 2221). - Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles : Présente une observation dans la discussion de l'amendement n° 18 rectifié relatif à l'article 1106-5 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2237). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 ; Art. 8 quinquies, amendement n° 3 (p. 2287). - Projet de loi constitutionnelle portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution [16 décembre 1960]; explication de vote (p. 2417). - Sur la politique algérienne du Gouvernement [16 décembre 1960] (p. 2432, 2433).