BERGÉ-LAVIGNE (Maryse), sénateur (Haute-Garonne) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Monnaies et médailles [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 41] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Art. 1er bis (encadrement des pratiques tendant à l'introduction ou à la réintroduction d'espèces prédatrices) (p. 3021, 3022) : son amendement de suppression n° 243 ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 juin 2000) - Après l'art. 15 (p. 3833) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 95 : instauration à l'échelon supranational d'une taxe spéciale sur les mouvements de capitaux spéculatifs ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (24 novembre 2000) - Art. 2 (aménagement du barème de l'impôt sur le revenu) (p. 6531) : création d'emplois par le biais des 35 heures - Après l'art. 2 (p. 6549, 6550) : soutient l'amendement de M. Marc Massion n° I-227 (élargissement du champ de la réduction d'impôt accordée aux salariés d'une entreprise souscrivant au capital initial ou aux augmentations de capital à l'investissement dans l'économie solidaire).
- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 2 bis (p. 6578) : se déclare opposée à l'amendement de M. Joseph Ostermann n° I-150 (rétablissement du plafond d'origine pour l'emploi d'un salarié à domicile pour la garde d'enfants de moins de trois ans). - Art. 4 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 6587, 6588) : exigence par l'actionnariat d'un taux de rentabilité de plus en plus élevé - Après l'art. 4 (p. 6596, 6597) : son amendement, soutenu par M. Marcel Debarge, n° I-114 : instauration de la taxe Tobin ; rejeté. (p. 6601) : cheminement international du principe de la taxe Tobin. Opposition aux mouvements spéculatifs de capitaux.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social
- (4 décembre 2000) - En remplacement de M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7200, 7201) : budget en progression. Traduction budgétaire des réformes engagées. Création d'un service de la communication et d'un service des relations internationales. Pratique de la "transversalité". Consultation régulière des conseils économiques et sociaux régionaux, CESR. La commission des finances propose l'adoption de ces crédits.
Budget annexe des monnaies et médailles
- (8 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7539, 7540) : infléchissement de 14 % du budget. Baisse de l'activité de frappe de la monnaie. Objectif d'équilibre budgétaire non atteint. Opérations complémentaires au programme de frappe de l'euro. Logique de compétition. Diminution des prévisions de recettes. Nécessité d'une maîtrise des dépenses. Problème du laminoir-fonderie de Pessac. Devenir administratif de la direction des monnaies et médailles. La commission des finances propose l'adoption de ce budget.