BERGÉ-LAVIGNE (Maryse), sénateur (Haute-Garonne) SOC.
Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 1998 - Réélue sénateur le 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 21 octobre 1998.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).
Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Monnaies et médailles [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 41] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 7 ( JO Débats du 16 octobre 1998) (p. 3844) - Ministère : Défense - Restructuration de l'industrie aéronautique- Réponse le 16 octobre 1998 (p. 3845) - Industrie aéronautique
Questions orales sans débat :
n° 163 ( JO Débats du 21 janvier 1998) (p. 299) - Ministère : Défense - Situation de l'Aérospatiale et production des avions de transports régionaux - Réponse le 4 février 1998 (p. 580) - Industrie aéronautique
INTERVENTIONS
- Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin, à la suite du décès de ses parents, de participer au conseil de famille [n° 0099 (97-98)] - (29 avril 1998) - Discussion générale (p. 1974) : initiative du Parlement des enfants. Loi du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frère et soeur. Vote de cette proposition de loi par le groupe socialiste.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (25 juin 1998) (p. 3530, 3532) : réflexion sur la nature de ce débat budgétaire. Nécessité pour le Parlement de disposer d'un véritable outil d'évaluation fiscale. Rôle de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques : véritable organe d'expertise. Situation des collectivités locales : importance des pertes financières. Augmentation des dépenses de fonctionnement. Négociation du futur pacte de stabilité entre l'Etat et les collectivités locales. Caractère injuste de la fiscalité locale. Aménagement du territoire. Nécessité d'une réforme de la taxe professionnelle.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Art. 5 (extension du régime fiscal des micro entreprises) (p. 4760) : soutient les amendements de M. Bernard Angels n° I-212 (diminution de 500 000 francs à 300 000 francs du nouveau plafond prévu pour les entreprises taxées selon les bénéfices industriels et commerciaux en achat revente) et n° 1-213 de coordination.
- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 22 ter (p. 4967) : soutient l'amendement n° 1-227 de M. Bernard Angels (application de la TVA à 5,5 % sur le bois de chauffage utilisé par les réseaux de chaleur).
- Suite de la discussion - (26 novembre 1998) - Art. 35 bis (création de la taxe de l'aviation civile) (p. 5035, 5036) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposée à l'amendement de suppression n° 1-39 de la commission. Projet de loi relatif à l'organisation de certains services du transport aérien.
Montant de la taxe d'aéroport. Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA.
Deuxième partie :
Monnaies et médailles (budget annexe)
- (28 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5254, 5255) : programme de frappe de l'euro. Données chiffrées. Monnaies de collection. Coupe du monde de football. Equilibre budgétaire en 1999. Dépenses d'exploitation. Dépenses de personnel. Mise en place d'une nouvelle chaîne de cuivrage. Etablissement de Pessac. Equilibre budgétaire de la Monnaie de Paris. La commission des finances a adopté à l'unanimité les crédits du budget annexe des monnaies et médailles.
Economie, finances et industrie - 1 - Charges communes et comptes spéciaux du Trésor - (28 novembre 1998) (p. 5259, 5260) : transfert au budget de l'emploi des exonérations de charges sociales. Budgétisation des fonds de concours des charges de pensions de La Poste. Stabilisation de la dette publique. Financement de l'accession sociale à la propriété. Gestion du secteur public. Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Le groupe socialiste votera ce budget.
Equipement, transports et logement - III - Transports - 4. Transport aérien et météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1998) (p. 5948, 5950) : restructuration de l'industrie aéronautique. Conséquences sociales. Fusion BAe-DASA. Risque de démantèlement d'Aérospatiale; projet de cession d'une partie de Systèmes et Services à Sextant Avionique. Constitution d'une société intégrée européenne Airbus. Avenir des personnels d'Airbus. Avions de transport régional, ATR. Projet A3XX : plaide pour le choix du site de Toulouse. Votera ce projet de budget- Examen des crédits - Art. 85 (création d'une taxe d'aéroport ; assiette ; taux ; recouvrement) (p. 5959) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposée à l'amendement de suppression n° 11-42 de la commission des finances et favorable à l'amendement du Gouvernement n° II-102 (nouvelle rédaction - élargissement au fret - réduction du nombre de classes d'aéroport).