Tables nominatives

BERENGER Henry [Guadeloupe]. - 1934 - Président de la commission des affaires étrangères. Parle sur le règlement et l'ordre du jour (Politique extérieure) [11 janvier], p. 9. -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour sur les interpellations de MM. Armbruster, Lemery, Plaisant, Lucien Hubert et le Général Bourgeois, relatives à la politique extérieure. -- Parle sur son ordre du jour et sur celui déposé par M. Lémery et plusieurs de ses collègues [18 janvier], p. 62. -- Incident relatif à l'audition devant la Commission des affaires étrangères de M. le Président du Conseil [6 février], p. 101. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au traitement préférentiel des bois autrichiens [23 février], p. 194. -- Dépose le rapport sur le Budget des Affaires étrangères (Exercice 1934), N° 105, annexe 1,[23 février], p.172 - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le l°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux taxes à appliquer dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au Ministère des Affaires étrangères, N° 241 ; le 20, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à la perception au moyen de timbres mobiles des taxes appliquées dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, N° 242. -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement signé à Genève, le 12 mai 1926, et relatif à la délivrance des certificats d'identité aux réfugiés russes et arméniens, complétant et amendant les arrangements antérieurs du 5 juillet 1922 et du 31 mai 1924, N° 243 [14 mars], p. 466. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du règlement du Sénat, sur la proposition de résolution de M. Paul-Boncour et d'un grand nombre de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de la réforme de l'Etat, N° 392 [21 juin], p. 728. -- Comme Rapporteur, parle dans la discussion de la proposition de résolution ci-dessus [29 juin], p. 883 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au Ministre des Affaires étrangères, d'allouer pendant quinze ans au lycée français de Montevideo des subventions en vue de son agrandissement, N° 600 [29 novembre], p. 1166.-- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur la proposition de loi, adoptée par, la Chambre des Députés, tendant à déclarer que M. Louis Barthou, Ministre des Affaires étrangères, a bien mérité de la patrie, N° 631 [13 décembre), p. 1234. -- Dépose le rapport sur le Budget des- affaires étrangères de l'Exercice 1035 (N° 610, annexe 4) [6 décembre], p. 1194 (F. 66). -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à déclarer que M. Louis Barthou a bien mérité de la patrie [18 décembre], p. 1394. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Affaires étrangères). -- Dépose, avec plu- sieurs de ses collègues, une motion et parle sur cette motion (Félicitations à M. Pierre Laval, ministre des Affaires étrangères) [18 décembre], p. 1395, 1398. -- Loi de finances art. 20 bis (Organisation de la Présidence du Conseil). Dépose, avec MM. Maulion, Paul-Boncour, de Jouvenel et un certain nombre de leurs collègues, un amendement et parle sur cet amendement [20 décembre], p. 1454, 1458 et suiv. -- Commissions : Affaires étrangères (25 janvier, J. O., p. 78) ; (Président) (J. O. du 27 Janvier, p. 808) ; Réforme de l'Etat (Président) (J. O. du 4 juillet, p. 6737) ; Finances (Budget de 1935) (22 novembre J. O., p. 1140).