Tables nominatives

BÉRENGER Henry . Guadeloupe. 1930 : Est admis (21 janvier) (A. t. I, p. 25 ; J.O., P. 26).- Dépose le rapport sur le budget (ex-1930) du ministère des affaires étrangères.- N° 115. (13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Affaires étrangères) (24 mars) (A. t. Il P. 480, 483 ; J.O., p. 448) ; (25 mars) (A. t. I, p. 492 ; J.O., p. 464) ; (Instruction publique) (ler avril) (A. t. I, p. 760 ; J.O., p. 680) ; (Beaux-Arts) (ler avril) (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 698) ; Dépose un avis au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des députés, portant approbation : 1° des différents accords intervenus à la Haye le 31 août 1929 et le 20 janvier 1930 en vue du règlement complet et définitif du problème des réparations ainsi que de l'accord conclu à Coblence, le 5 octobre 1929, au sujet de l'amnistie d'occupation ; 2° des accords conclus le 28 mars 1928 et le 17 janvier 1970 pour le règlement de la dette de guerre de la Roumanie envers la France, le 20 janvier 1930 pour le règlement de la dette de guerre de la Yougoslavie envers la France et le 20 janvier 1930 pour le règlement de la dette de guerre de la Grèce envers la France.- N° 194. (ler avril) (A. t. I, p. 795 ; J.O., p. 705).- Parle en qualité de rapporteur de la Commission des Affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi approuvant les accords de La Haye (plan Young). (5 avril) (A. t. I, p. 945, 950 et suiv. ; J.O., p. 828 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'accord signé à Paris, le 31 décembre 1929, entre la France et l'Allemagne, relatif au règlement final de la liquidation des biens, droits et intérêts privés allemands en France, en Alsace et Lorraine et au Maroc.- N° 214.- (7 avril) (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 863).- Parle dans la discussion. (8 avril) (A. t. I, p. 1029 et suiv. ; J.O., p. 892).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification de la convention relative à l'esclavage ouverte à la signature des Etats le 25 septembre 1926 et signée par le Gouvernement français le 11 décembre 1926. N° 366. (24 juin) (A. t. I, p. 1523 ; J.O. , p. 1328).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (chapitre 38 des affaires étrangères - oeuvres françaises à l'étranger). (30 juin) (A. t. I, p. 1559 ; J.O., p. 1364).- Dépose un rapport au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, des crédits nécessaires à la création d'une légation de la République à Dublin. N° 452. (9 juillet) (A. t. I, p. 1733 ; J.O., p. 1519).- Dépose un avis au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, des crédits nécessaires à la création d'une légation de la République à Dublin. N° 453 (9 juillet) (A. t. I, p. 1733 ; J.O., p. 1519). - Commissions : Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Air (F. 7) ; Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F.6) ; (Vice-Président) (F. 7) ; Finances (Budget 1931-1932) (26 novembre ; J.O., p. 1666) (F. 88).