BERCHET (Georges), sénateur (Haute-Marne) RDSE.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure (JO Lois et décrets du 28 octobre 1999).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire (6 avril 1999).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (21 octobre 1999).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres [n° 91 (1999-2000) tome 18] (25 novembre 1999) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]
Deuxième partie : Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (3 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les transports terrestres (p. 6820, 6821) : bilan préalable à la généralisation de la régionalisation des transports de voyageurs. Développement du trafic fret ferroviaire. Mise en place d'un "réseau européen de fret ferroviaire". Insuffisance des crédits réservés à la mise en sécurité du transport sous les tunnels routiers et ferroviaires. Notion de "corridor de fret" : "Belifret". Perspectives de développement du réseau à grande
vitesse. Vocation internationale de la ligne Paris-Bâle. Monopole d'EDF en matière d'électrification. Harmonisation des actions de la SNCF et de Réseau ferré de France, RFF.
Evolution positive du trafic de la RATP ; efficacité de la procédure "d'alarme sociale". La commission des affaires économiques émet un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.