BERCHET (Georges), sénateur (Haute-Marne) RDSE.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Juge suppléant de la Haute Cour de justice jusqu'au 27 octobre 1998.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Secrétaire de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n°65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale- Transports terrestres [n° 0068 (98-99), tome 18] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les transports terrestres (p. 5798, 5800) : réseau TGV. Situation financière de la SNCF et de Réseau ferré de France, RFF. Détermination de la minorité de blocage à la réunion des ministres des transports européens. Relations entre la SNCF, entreprise publique nationale et RFF, établissement public. Souhait des habitants de la Haute-Marne d'un accès direct au réseau national et international des TGV. Centre ferroviaire de Chalindrey. Evolution du trafic de la RATP. Plan pluriannuel de résorption des passages à niveau. Régionalisation des services régionaux de voyageurs. Mise en place d'un dispositif de sûreté des personnes à la SNCF et à la RATP. Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits des transports terrestres.