BERCHET (Georges), sénateur (Haute-Marne) RDSE.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques. Juge suppléant de la Haute Cour de justice.
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 10 octobre 1997).
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 26 novembre 1997).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres [n° 0087 (97-98), tome 18] (20 novembre 1997)- Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (23 janvier 1997) - Art. 2 (conseil d'administration et statuts de l'établissement) (p. 258, 259) : son amendement n° 3 : possibilité pour l'ensemble des personnels de l'établissement public d'être électeur ou éligible au comité d'entreprise et au conseil d'administration ; retiré au profit de l'amendement n° 13 de la commission, sur le même objet.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3829) : son amendement, soutenu par M. François Lesein, n° 1-143 : application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte et de transport des déchets ménagers ; rejeté.
Deuxième partie:
Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les transports terrestres (p. 4584, 4586) : évolution du trafic à la SNCF et à la RATP. Projets TGV. Electrification de lignes classiques ; ligne Paris-Bâle. Réseau ferré de France, RFF. Protocole d'accord signé le 30 mai 1986 à la RATP : procédure "d'alarme sociale". Pouvoirs de programmation du Fonds interministériel des transports terrestres et des voies navigables, FITTVN. Régionalisation des services régionaux de voyageurs de la SNCF. Passages à niveau. Coût de la gratuité des transports publics lors des pics de pollution de niveau 3. Au nom de la commission, s'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.